Le conflit chez Swissport redécolle pour l’OCIRT

Le temps d’habillage n’est pas pris en compte par la société d’assistance au sol à l’aéroport, Avenir syndical dénonce une violation de la Loi sur le travail

A Genève, le conflit chez Swissport se poursuit devant l’Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT). Avenir syndical, l’un des trois syndicats qui organisent le personnel de la société d’assistance au sol active à l’aéroport, a déposé le 22 juin une plainte pour violation de la Loi sur le travail. Selon Avenir syndical, l’entreprise ne comptabilise pas le temps nécessaire pour revêtir les équipements de sécurité et passer les portiques de sécurité. «Swissport estime, par exemple, que, pour un employé de la piste, le travail ne démarre qu’une fois qu’il est sous l’avion. C’est ainsi en moyenne une demi-heure par jour que l’entreprise vole à son personnel, soit 2h30 par semaine», écrit l’organisation syndicale.

Le Secrétariat d’Etat à l’économie a en effet publié, en 2019, une précision dans le commentaire à l’article 13 de l’Ordonnance 1 de la Loi sur le travail, qui stipule que «toutes les activités et mesures qui doivent être effectuées ou prises, par exemple pour des raisons de sécurité ou d’hygiène au travail, avant que l’acte de travail à proprement dit puisse débuter comptent comme temps de travail. L’habillage et le changement de vêtements nécessaires au processus de travail en font partie: enfilage d’un équipement de protection dans un but de protection de la santé et contre les accidents, enfilage d’une tenue de travail par-dessus les vêtements de ville ou d’une tenue de travail stérile ou encore passage dans un sas pour des raisons d’hygiène, etc.» Avenir syndical signale que les hommes de piste, bagagistes et agents d’escale doivent passer des vêtements à haute visibilité, voire s’équiper d’autres matériels comme des chaussures à coques, puis passer les portails de sécurité avant de pouvoir rejoindre le tarmac, ce qui peut prendre un certain temps. En mars dernier, les Prud’hommes zurichois ont donné raison à neuf employés de l’hôpital de Bülach, qui demandaient la prise en considération du temps passé dans les vestiaires, soit 15 minutes par jour.

La plainte d’Avenir syndical a été remise en mains propres à Julien Dubouchet Corthay, le directeur de l’inspection du travail. Une réponse peut être espérée à la rentrée. Entre trente et quarante personnes se sont rassemblées devant l’OCIRT, dont la coprésidente du Parti socialiste genevois, Lydia Schneider Hausser, et la députée Verte Marjorie de Chastonay, venues soutenir les employés présents.

Motion des députés balayée

Pour mémoire, les mille collaborateurs de Swissport à Genève-Cointrin ont reçu des congés-modifications de leurs contrats de travail prévoyant des baisses salariales de l’ordre de 500 à 1500 francs par mois. Les travailleurs ont engagé des mesures de lutte, qui n’ont pas eu beaucoup d’impact faute de trafic aérien. Ils exigent l’ouverture de négociations sur une nouvelle convention collective de travail (CCT). Ils ont obtenu l’appui du Grand Conseil, qui a voté une motion invitant l’exécutif à «dénoncer la concession ou, si impossible, à ne pas la reconduire à sa plus proche échéance et à attribuer le marché à une entreprise plus respectueuse du partenariat social».

Le gouvernement a déposé le 16 juin sur le bureau du Grand Conseil sa réponse à cette motion. Il estime ne disposer «d'aucune compétence concernant l'attribution, la reconduction ou la dénonciation des concessions d'assistance en escale. En effet, l'attribution des concessions d'assistance en escale est exclusivement régie par le droit européen dûment concrétisé au plan fédéral. Aucune délégation législative n'est prévue en faveur des cantons.» Le choix des concessionnaires est pourtant du ressort de l’aéroport, un établissement public cantonal. Oui, mais la procédure de sélection est «placée sous l’autorité de l’Office fédéral de l'aviation civile», note le Conseil d’Etat, en ajoutant que, «conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, il n'est pas possible de conditionner l'octroi d'une concession exclusivement à la signature d'une CCT».

Pourtant à majorité de gauche, le gouvernement ne montre que peu de combativité à défendre ces salariés victimes d’une grave détérioration de leurs conditions de travail et d’engagement. Et pas beaucoup de créativité sur le plan juridique. C’est d’autant plus surprenant que la conseillère d’Etat en charge du dossier, Fabienne Fischer, déclarait en février au Courrier qu’«il est de la responsabilité de l’aéroport d’exiger de ses prestataires et concessionnaires qu’ils respectent les CCT» et que «la concession de Swissport devrait être dénoncée si l’entreprise persiste dans son attitude». Il est vrai que l’avocate était à ce moment-là en campagne électorale et pas encore élue. D’aucuns trouveront le retournement de veste, en moins de quatre mois, tout de même spectaculaire.

Commentant sur les réseaux sociaux la publication du rapport du Conseil d’Etat, le syndicat SSP Trafic aérien considère que «le Conseil d'Etat a pris fait et cause pour l'employeur, sa réponse aux députés est de mauvaise foi» et conclut que «la lutte collective et massive est la seule réponse efficace».