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Le revenu de base inconditionnel fait son retour

Une nouvelle initiative fédérale a été lancée le 21 septembre sur le RBI. A Genève, une motion est en discussion pour une expérience pilote

Le 5 juin 2016, une première initiative «Pour un revenu de base inconditionnel» avait été refusée par 77% des votants. Cinq ans plus tard, un comité indépendant en Suisse alémanique, dont fait partie l’ancien vice-chancelier de la Confédération Oswald Sigg, a lancé une nouvelle récolte de signatures «Vivre avec dignité – pour un revenu de base inconditionnel finançable». L’idée de base est la même: garantir un revenu de manière inconditionnelle de la naissance à la mort. Le revenu proposé serait de 2500 francs par personne, le montant pour les enfants n’est pas encore articulé. Le texte prévoit, au contraire de la première initiative, que le RBI contribue «à la préservation et au développement des assurances sociales» et propose des moyens de financer les mesures, notamment en imposant les transactions du secteur financier, les entreprises technologiques, les plateformes numériques et les revenus de capitaux. Pour les initiants, il s’agit de considérer le RBI comme un seuil minimal. Ils rappellent, sur leur site: «La crise du coronavirus a encore une fois démontré que notre système social et économique présente des failles fondamentales.» Telles que la suppression des emplois due à la robotisation, le vieillissement de la population, les problèmes de santé liés au stress et à la pression au travail, le réchauffement climatique, la crise sanitaire. D’ailleurs, durant le confinement en 2020, plusieurs pétitions avaient relancé l’idée d’un RBI. Pour ses défenseurs, ce système permettrait de mener une existence digne et autodéterminée, la reconnaissance du travail de care et du bénévolat, l’égalité entre femmes et hommes, la formation continue, la santé, la revalorisation des métiers ingrats (car les travailleurs pourraient revendiquer des salaires plus élevés que ceux pratiqués)…

Une expérience pilote

En Romandie, l’organisation BIEN Suisse (Basic Income Earth Network – réseau mondial pour le revenu de base, section suisse) encourage une expérience pilote du RBI à Genève. Une motion a été déposée en septembre 2019 par un groupe d’une vingtaine de députés Verts et socialistes, dont Frédérique Perler, aujourd’hui maire de Genève, et Pierre Eckert. Fin novembre dernier, son président Ralph Kundig et son vice-président Gabriel Barta étaient auditionnés par la Commission de l’économie du Grand Conseil. Ils ont ainsi eu l’occasion de rappeler que le RBI ne se substitue qu’à certaines prestations sociales et seulement jusqu’à hauteur de son montant. «Dans les cas où le RBI ne suffirait pas à remplir son but de permettre une vie digne, il devrait être complété par une prestation sociale complémentaire à l’instar de ce qui existe déjà dans le cas de l’AVS ou de l’AI», explique Ralph Kundig, qui souligne également que les revenus du travail s’ajouteraient au socle de revenu que forme le RBI.

L’expérience-pilote proposée devrait, selon BIEN Suisse, s’appliquer à un échantillonnage diversifié et large de la population, et non pas seulement aux chômeurs de longue durée comme cela a été le cas en Finlande où l’expérience du RBI n’a pas convaincu le pays de l’appliquer, pour l’instant, à plus large échelle. L’essai à Genève devrait durer cinq ans au minimum, avec une approche pluridisciplinaire en collaboration avec l’Université de Genève pour mesurer non seulement l’impact sur l’emploi, mais aussi sur la santé, l’autonomie, l’intégration sociale, l’égalité et la participation civique. Pour l’heure, la commission devrait rendre son avis en plénière début 2022, avant une éventuelle validation par le Grand Conseil...

«C’est le principe de l’inconditionnalité qui est révolutionnaire. Le fait que le RBI soit versé de manière indépendante et individuelle permet de diminuer le chantage économique dans les familles et le mobbing dans les entreprises, explique Ralph Kundig, pour qui cela résout également le problème actuel de la culpabilité de recevoir une aide. Il ne s’agit pas de création monétaire, mais d’une autre manière de faire circuler l’argent. A notre sens, cela ne devrait pas entraîner d’inflation comme le supposent certains, même si cela devrait permettre une revalorisation des métiers peu payés aujourd’hui.»

Plus d’informations sur l’initiative «Vivre avec dignité – pour un revenu de base inconditionnel finançable» sur: revenudebasesuisse.ch

Plus d’informations sur la motion pour une expérience pilote à Genève sur: bien.ch

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