«Les travailleurs devront payer pour les déficits»

La gauche et les syndicats ont lancé la semaine dernière le référendum contre l’abolition du droit de timbre. Rien à voir avec La Poste puisqu’il s’agit d’impôts prélevés par la Confédération sur les transactions financières. Il en existe trois: le droit d’émission de papiers-valeurs sur le capital propre, le droit de négociation sur le commerce de papiers-valeurs et le droit sur les primes d’assurance. L’année dernière, ils ont rapporté tous les trois 2,4 milliards de francs à la Caisse fédérale. Depuis une douzaine d’années, la suppression de ces timbres fédéraux est évoquée régulièrement à Berne. Les Chambres viennent de décider d’avancer par étapes et ont approuvé la liquidation du droit de timbre sur l’émission de capital propre. «La suppression du droit de timbre est une vieille revendication des banques et des assurances. Jusqu’ici, toutes les tentatives ont pu être bloquées, notamment parce que cette abolition entraînerait la perte de plus de deux milliards de francs de recettes fiscales. Le Parlement et le conseiller fédéral Ueli Maurer ont donc choisi d’avancer masqués: ils ont entrepris de diviser le projet de suppression en plusieurs tranches pour les faire passer plus facilement», explique Daniel Lampart, le premier secrétaire de l’Union syndicale suisse (USS). L’étape initiale, l’abrogation du timbre d’émission contre laquelle le référendum est lancé, coûtera entre 200 et 250 millions par an, selon l’estimation de l’USS. Les phases suivantes prévoient la disparition des timbres sur des négociations et sur les primes d’assurance. En ajoutant la fin annoncée de l’impôt anticipé sur les intérêts obligataires, le prix à payer sera de l’ordre de 2 milliards. Et d’autres réformes fiscales seront bientôt à l’ordre du jour, comme la suppression des droits industriels (570 millions de recettes par an). «Ce projet ne profitera qu’à la place financière, aux grandes fortunes et aux hauts revenus. Les travailleurs devront payer pour les déficits qui s’ensuivront», met en garde Daniel Lampart. Comme l’indique l’économiste en chef de l’USS, ce sont surtout les grosses fortunes et les contribuables à hauts revenus qui possèdent des portefeuilles d’actions bien garnis. Contrairement aux pays voisins, il n’y a pas d’impôt sur le capital en Suisse ni de taxe sur les transactions financières. Le droit de timbre rattrape en partie cette absence, il se monte aujourd’hui à 1%, contre 3% vingt ans auparavant. «S’il est supprimé, les détenteurs de titres seront encore plus privilégiés qu’aujourd’hui.» Et le monde de la finance de nouveau avantagé. «Le droit de timbre compense la trop faible imposition de ce secteur. Ainsi, de nombreux services des banques et des assurances ne sont par exemple pas soumis à la TVA. C’était d’ailleurs l’argument avancé par la Confédération jusqu’à ce qu’Ueli Maurer reprenne le Département fédéral des finances.»