L’initiative pour l’avenir de la Jeunesse socialiste propose un impôt de 50% sur la part des successions dépassant les 50 millions de francs dans le but de financer une vraie politique climatique sociale.
Ce n’est plus un débat, on sait aujourd’hui que la crise climatique découle directement de notre système économique capitaliste. Et qui en profite? Les plus fortunés, dont le mode de vie, de consommation et les investissements mettent en péril les ressources naturelles essentielles à l’existence de 99% de la population. La Jeunesse socialiste (JS) suisse veut inverser la tendance et faire payer «ceux qui conduisent notre planète dans le mur, à savoir les ultrariches». Avec leur initiative populaire fédérale «Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement», dite initiative pour l’avenir, qui a déposée avec plus de 140000 signatures en début d’année, la JS propose la mise en place d’un impôt de 50% sur la part des successions dépassant les 50 millions de francs. Les initiants parlent d’environ 2000 personnes concernées en Suisse, représentant seulement 0,035% des personnes imposables dans le pays...
Un projet qui pourrait, d’après leurs calculs, rapporter près de 6 milliards de francs par an à la Confédération, lesquels seraient investis directement et efficacement contre la crise climatique et pour la transition écologique. Ces «profits destructeurs» seraient utilisés pour lutter durablement contre l’inégalité des fortunes, mais aussi pour permettre à la population de travailler, se loger et vivre en société de façon écologique et sociale
Pour une vraie transition
L’initiative pour l’avenir veut aller plus loin que la politique climatique actuelle, associée à du greenwashing, et appelle à la mise sur pied de mesures complètes, innovantes et sérieuses. «La lutte contre la crise climatique, ce n’est pas se contenter de poser des panneaux solaires. Nous devons transformer l’ensemble de notre économie, argumente la Jeunesse socialiste. Une telle transformation demande de nombreuses mesures, qui vont du développement d’espaces communs ou du renforcement des modes de déplacement à faibles émissions jusqu’à la transformation écologique de secteurs entiers de l’économie. L’initiative pour l’avenir donne l’impulsion nécessaire afin de mener cette transformation.» Ce projet est soutenu par d’autres partis de gauche, notamment les Verts, et des associations de défense du climat. «Cette initiative correspond aux positions de base d'Unia, tant sur la redistribution que sur la politique climatique», commente Peppina Beeli, du département politique du syndicat. «Le degré de soutien que nous lui apporterons lors de la campagne de votation doit encore être discuté au sein de nos instances.»
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Stop à la menace de l’évasion fiscale
Sans surprise, les milieux économiques et la droite patronale ne sont pas vraiment emballés par l’initiative pour l’avenir. Dans un communiqué de presse, Economiesuisse accuse les Jeunes socialistes d’anéantir un pilier de l’économie suisse traditionnelle. «Pour payer ces impôts énormes sur les successions, les héritiers des entreprises familiales suisses devront souvent se résoudre à vendre une partie de l’entreprise ou à liquider l’entreprise entière.» Faux, répondent les initiants dans leur argumentaire. «La plupart des grandes entreprises sont des sociétés de capitaux. Cela signifie qu’elles ont un certain nombre d’investisseurs et ne dépendent pas financièrement d’une seule personne. Si cette personne donne ou lègue ses parts, celles-ci ne font que transiter de mains en mains. Selon la structure de l’impôt, il est possible qu’une part de ces actifs doive être utilisée pour payer l’impôt. Mais il est de la responsabilité de la législation de définir des conditions-cadres qui permettent de vendre ces actifs sans peser inutilement sur les liquidités des entreprises.»
Autre menace que font planer les représentants des employeurs: l’évasion fiscale. Ces derniers pointent le cas de la Norvège, qui aurait vécu des départs d’entrepreneurs en lien avec une fiscalité excessive, et se disent inquiets. La JS et ses soutiens se veulent rassurants. «Nous ne voulons plus laisser passer cette mentalité du chantage à l’évasion fiscale, car elle est dénuée de tout fondement. Si nous prenons en compte les recherches actuelles sur ce thème, ce danger est moins important qu’on ne le suppose généralement. Cela s’explique, d’une part, par le fait que l’imposition n’est pas le seul facteur qui pousse à vivre ou non en Suisse. Cet état de fait est encore renforcé par le fait que nous parlons ici d’un groupe de personnes qui ont déjà planifié leur vieillesse en Suisse. D’autre part, il existe aussi dans de nombreux pays des impôts sur les successions présentant des taux d’imposition comparables (par exemple en Allemagne jusqu’à 50%, en France jusqu’à 60% ou en Belgique jusqu’à 80%). L’avantage immédiat de l’évasion fiscale est donc assez restreint.»
Et quand bien même, l’initiative prévoit des mesures contre l’évitement fiscal, comme l’enregistrement des donations, la prise en compte des transferts de domicile, ou encore la mesure selon laquelle toutes les donations et successions effectuées après l’adoption de l’initiative sont également concernées par l’impôt de manière rétroactive.
