La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé irrecevable le recours de la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS) contre l’interdiction des manifestations, notamment celle du 1er Mai, durant le premier confinement lié au Covid, au printemps 2020. En première instance, la CEDH avait pourtant conclu à la violation de l’article 11 de la Convention sur le droit à la liberté de réunion pacifique. Or, le 27 novembre, la Grande Chambre a finalement conclu que la CEDH ne peut être saisie seulement si toutes les voies de recours possibles dans le pays ont été utilisées. Ce que n’a pas fait la CGAS. Sa requête est donc jugée irrecevable pour une raison de forme avant tout. La question de fond reste toutefois en suspens, puisque la Grève du climat a également saisi la CEDH, après avoir épuisé toutes les voies de recours en Suisse, pour les mêmes raisons...
Le 13 novembre à Turin s’est ouvert le procès en appel Eternit bis pour les décès dus à l’amiante dans la commune de Casale Monferrato. Le Ministère public propose au milliardaire suisse Stephan Schmidheiny d’assumer les conséquences de ses actes via la justice réparatrice. Récit de la première audience.
Les cas de traite d’êtres humains à des fins d’exploitation du travail sont de plus en plus mis en lumière. Or, les tribunaux peinent à les reconnaître.
Un premier pas vers une société plus égalitaire et inclusive a été franchi. Forte de 135000 signatures, l’initiative dite «pour la démocratie», soutenue par Unia, a abouti. Elle...
Un boulanger licencié à trois ans de la retraite gagne au Tribunal fédéral
Les juges de Mon-Repos ont confirmé le caractère abusif de son licenciement, déplorant le manque d’empathie de l’entreprise.