Aller au contenu principal
Menu

Thèmes

Rubriques

abonnement

Liberté de manifester: la CGAS perd sur la forme

La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé irrecevable le recours de la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS) contre l’interdiction des manifestations, notamment celle du 1er Mai, durant le premier confinement lié au Covid, au printemps 2020. En première instance, la CEDH avait pourtant conclu à la violation de l’article 11 de la Convention sur le droit à la liberté de réunion pacifique. Or, le 27 novembre, la Grande Chambre a finalement conclu que la CEDH ne peut être saisie seulement si toutes les voies de recours possibles dans le pays ont été utilisées. Ce que n’a pas fait la CGAS. Sa requête est donc jugée irrecevable pour une raison de forme avant tout. La question de fond reste toutefois en suspens, puisque la Grève du climat a également saisi la CEDH, après avoir épuisé toutes les voies de recours en Suisse, pour les mêmes raisons...

Pour aller plus loin

Temporaires: le déplacement jusqu’au chantier doit être payé!

Le 26 mars 2021, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal vaudois a rendu un arrêt – confirmé ensuite par notre Haute Cour – entérinant une bonne fois pour toutes les droits du...

Le télétravail sous la loupe des spécialistes

Espace de télétravail.

Travailler partout et à toute heure? Alors que la pandémie a fait exploser les formes de travail mobiles et flexibles, cette problématique pose de très nombreuses questions au...

Où en est-on sur le front de la protection des délégués syndicaux?

En 2019, la Suisse se retrouvait sur une liste noire de l’OIT des pays violant les droits des travailleurs. Une médiation lui a permis de sortir de l’ornière. Les résultats sont attendus pour fin septembre

Un accident grave jugé devant un tribunal fictif

Procès fictif.

La Suva a organisé un procès fictif pour sensibiliser au risque plus élevé d’accidents des travailleurs temporaires. Et montrer les coresponsabilités des patrons, des agences intérimaires et des contremaîtres. Récit