LPP 21: réforme recalée
Le Conseil des Etats a décidé, le 15 juin dernier, de renvoyer en commission la réforme de la Loi sur la prévoyance professionnelle
La révision de la Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) va prendre un temps de retard. Mercredi passé, au lendemain des mobilisations de la grève féministe, les élus bourgeois du Conseil des Etats ont renvoyé le projet LPP 21 à la Commission de la sécurité sociale. Le Conseil national avait adopté la réforme en décembre de l’année dernière, tout en donnant de gros coups de canif dans le texte initial issu d’un compromis entre les partenaires sociaux. En édulcorant notamment les mesures envisagées pour compenser la baisse du taux de conversion, mesures introduisant une part de solidarité dans le 2e pilier. La réforme prévoit également un accès facilité à la LPP pour les personnes à bas revenus ou à temps partiel, qui sont principalement des femmes.
La décision de renvoi du Conseil des Etats a suscité des réactions tant dans le camp de l’Union patronale suisse, qui regrette le retard pris dans cette réforme «qui revêt une grande urgence», que dans le camp syndical. Pour l’Union syndicale suisse (USS), «les discussions dominées par le camp bourgeois mènent au chaos. Un brutal démantèlement des rentes reste à craindre dans la réforme du 2e pilier.» Dans son communiqué, la faîtière dénonce aussi le double langage de la droite: «On a promis, dans les médias, monts et merveilles aux femmes. Mais dès qu’on en vient aux choses concrètes, même les améliorations de prestations que la commission avait proposées il y a un mois encore vont trop loin!»
Manœuvre inaboutie
Tout en déplorant ce report qui «ne laisse rien présager de bon pour la réforme», l’USS met en lumière l’échec de la manœuvre de la droite envisagée pour faire accepter AVS 21 en septembre et la hausse de l’âge de la retraite des femmes: «Le projet du camp bourgeois d’adopter juste avant le scrutin sur AVS 21 une pseudo-solution en faveur des femmes dans la LPP, tout en gardant l'option de faire machine arrière ensuite, a échoué.» Cependant, note l’USS, «les femmes restent les mains vides sur la question des rentes».
La faîtière syndicale rappelle que le compromis des partenaires sociaux, qui ont la responsabilité du 2e pilier et doivent veiller à son financement, visait à répondre aux problèmes urgents qui se posent. Ce compromis a pour but, précise l’USS, de moderniser la LPP, stabiliser les rentes et améliorer la situation des personnes à temps partiel ou à bas revenus. La faîtière annonce qu’elle sera vigilante sur la proposition qui sortira des nouvelles discussions de la Commission du Conseil des Etats: «Il va de soi que l’USS ne soutiendra pas une réforme de la LPP qui aboutirait à un démantèlement des rentes. La voie à suivre est celle d'améliorations, qui soient financièrement abordables pour les femmes. Toute nouvelle proposition sera jugée à l'aune de ce que permettait d'atteindre le compromis des partenaires sociaux.»
Le projet de loi français qui prévoyait de revoir les indemnités de chômage des frontaliers à la baisse a été partiellement abandonné. Aux côtés de la CGT, les syndicats des pays voisins, dont Unia, s’en réjouissent et restent mobilisés.
Le projet de loi français qui prévoyait de revoir les indemnités de chômage des frontaliers à la baisse a été partiellement abandonné. Aux côtés de la CGT, les syndicats des pays voisins, dont Unia, s’en réjouissent et restent mobilisés.
«Une mesure discriminatoire à l’encontre des frontaliers»
Les partenaires sociaux français ont validé un projet d’accord sur l’assurance-chômage qui pénaliserait les frontaliers. Le Groupement transfrontalier européen est prêt à aller jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme.
Après leur victoire dans les urnes, les syndicats veulent de meilleures rentes et un contrôle accru des caisses. Mais dans l’immédiat, la priorité, c’est le financement de la 13e rente AVS.