Manifestations: mode d’emploi

Existe-t-il un droit de manifester? Dois-je demander une autorisation? La police peut-elle me filmer? Recourir à la force? Relever mon identité?... Voilà quelques exemples de questions auxquelles répond le nouveau guide d’Amnesty Suisse sur les droits des manifestants. Cette publication, précise l’ONG dans un communiqué, entend soutenir les militants qui organisent ou participent à des rassemblements pacifiques. Elle se fonde sur une analyse juridique et montre également les contradictions entre le droit international et la loi et la pratique suisses. Le manuel se concentre en outre sur les devoirs des autorités et des forces de l’ordre. Qui doivent faciliter les manifestations tout en protégeant les participants et ce même en cas de violences isolées de certains d’entre eux. Cette obligation ne s’applique toutefois pas lorsque entre en jeu l’intérêt public, s’il est question par exemple de sécurité nationale ou de préservation de la santé. La protection des droits et des libertés d’autrui, précise encore l’ONG, peut aussi limiter ce devoir sous réserve que des restrictions soient prévues par la loi et proportionnées au but visé. Quant à l’usage de la force, il n’est admissible que dans des «circonstances exceptionnelles et en dernier recours».

Pointe de l’iceberg

La démarche d’Amnesty Suisse s’inscrit dans une campagne internationale visant à protéger le droit de manifester, «cible d’une menace croissante et sans précédent dans toutes les régions du monde». Dans nos frontières, l’organisation s’inquiète de législations et de pratiques qui ne défendent pas suffisamment cette possibilité. Elle mentionne par exemple l’intervention le 8 mars à Bâle des forces de l’ordre encerclant des manifestants pacifiques rassemblés à l’occasion de la Journée internationale des femmes et l’usage de balles en caoutchouc contre la foule. Elle cite également l’intervention, le 9 février, de policiers qui ont dispersé à coups de matraques des personnes réunies pour soutenir l’occupation d’un bâtiment à Genève. «Ces cas sur lesquels Amnesty Suisse a pris position ne sont que la pointe de l’iceberg», précise l’ONG, qui dénonce par ailleurs l’obligation d’obtenir, en Suisse, une autorisation pour organiser un rassemblement. A ce propos, elle soutient les procédures judiciaires de défenseurs de droits humains dont les cas montrent notamment que cette exigence constitue un obstacle à l’exercice du droit fondamental de manifester. Même appréciation du Rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté de réunion constatant dans les affaires en question que les régimes d’autorisations ont «un effet dissuasif excessif», limitant de manière indue les rassemblements.

Un moyen efficace

«Sanctions disproportionnées lors d’actes de désobéissance civile, régimes d’autorisation prohibitifs, interdiction générale de manifester dans certains lieux, dispersion de manifestations pacifiques au motif qu’elles n’ont pas été autorisées, utilisation inappropriée d’armes à létalité réduite: en Suisse le droit de manifester est restreint de diverses manières», dénonce Amnesty, tout en soulignant qu’il s’agit pourtant d’un levier important pour faire bouger les lignes. «Droit des femmes, climat, antiracisme, les manifestations sont un moyen efficace pour produire du changement, y compris dans une démocratie directe.» L’ONG entend avec sa campagne sensibiliser le public et les autorités à la légitimité des manifestations et garantir qu’elles puissent se dérouler dans un cadre sécurisé. «La Confédération et les cantons doivent veiller à ce que toutes les personnes en Suisse puissent exercer leur droit de manifester sans restrictions injustifiées. Les bases légales et les pratiques des autorités doivent être adaptées en conséquence.»