A Lausanne, le Tribunal de prud’hommes siège à Montbenon.
L’Union syndicale vaudoise est en train de boucler sa liste de juges assesseurs au Tribunal de prud’hommes et lance un appel aux volontaires.
Oyez, oyez, braves gens épris de justice! Il reste encore quelques places sur la liste que l’Union syndicale vaudoise (USV) va présenter au Tribunal cantonal pour la nomination des nouveaux juges prud’hommes. Le Tribunal de prud'hommes traite des litiges relevant du droit du travail et qui n’ont pas trouvé de dénouement lors d’une première phase de conciliation. Cela peut être un licenciement abusif, des salaires impayés ou n’atteignant pas le minimum fixé par une convention collective de travail (CCT). Une nouvelle législature de cinq ans va débuter le 1er février 2025 et la Loi vaudoise sur la juridiction du travail prévoit que les Prud’hommes sont constitués de juges assesseurs, représentatifs des milieux d'employeurs et de salariés, qui assistent les présidents du tribunal. Ils sont nommés par arrondissement et siègent à Lausanne, Nyon, Vevey ou Yverdon.
Faut-il être juriste pour être nommé juge assesseur au Tribunal de prud’hommes? «Non, il n’y a pas de prérequis et peu de juges assesseurs sont juristes. L’idée c’est que les juges assesseurs viennent avec leur bon sens et leur connaissance du monde du travail, plutôt que leurs connaissances juridiques. Mais c’est un plus de connaître le droit du travail, c’est pourquoi l’USV propose des formations afin que les juges soient plus à l’aise», répond Célia Borlat. Cette responsable du service juridique d’Unia Vaud est elle-même juge assesseur à Vevey depuis quinze ans.
Les séances ont lieu en semaine à 17h30. Le président du tribunal, entouré d’un juge désigné par les employeurs et d’un autre représentant les salariés, dirige les débats. Les assesseurs ont la possibilité de poser des questions et, après l’audience – qui peut durer quinze minutes comme quatre heures – les trois juges se retrouvent pour le délibéré.
L’intervention du juge employé s’avère parfois déterminante. «La plupart des présidents et des juges employeurs n’ont pas une grande compétence des CCT», constate Didier Zumbach, peintre en bâtiment, juge assesseur depuis 18 ans et, par ailleurs, conseiller municipal d’Orbe. «Lorsque je reçois la convocation, j’interroge le Registre du commerce pour connaître le secteur d’activité de la société et savoir si elle est assujettie à une CCT. J’arrive au tribunal à 17h pour consulter le dossier de conciliation, après quoi mon avis est presque fait, j’ai peut-être encore besoin de certaines précisions et je peux poser des questions. Mon cœur balance tout le temps pour l’employé, j’essaie de trouver dans les CCT et les lois quelque chose qui pourrait lui servir. Et dans 90% des cas, le jugement est en sa faveur.»
Didier Zumbach confie trouver du plaisir dans ce mandat: «C’est passionnant, on apprend plein de choses sur d’autres secteurs économiques que le nôtre.» Célia Borlat, qui a défendu des salariés devant les Prud’hommes, apprécie aussi de se retrouver de l’autre côté de la barre: «Il est intéressant de voir comment fonctionne la justice. Le Tribunal des prud’hommes est très humain et social. Nous avons l’impression de pouvoir aider des travailleurs dans la difficulté. Ils viennent parfois seuls, sans l’assistance d’un syndicat ou d’un avocat, nous avons un grand rôle à jouer pour les aiguiller et les épauler. Et ce n’est pas parce qu’ils se retrouvent face à l’avocat d’un employeur et qu’ils ne maîtrisent peut-être pas bien le français, qu’ils ne pourront pas faire valoir leurs droits.»
«Le Tribunal de prud’hommes est très flexible, l’activité de juge assesseur n’est pas contraignante. On communique ses disponibilités au greffe qui les respecte, si on n’est libre qu’un soir dans le mois, on n’est convoqué que ce jour-là», précise Célia Borlat. Signalons encore que les juges assesseurs perçoivent une indemnité de 150 francs par séance.
Peuvent faire acte de candidatures les personnes majeures, domiciliées dans le canton de Vaud, disposant de la nationalité suisse et qui n’ont pas subi de condamnation pour des actes contraires à la probité ou à l'honneur. Il faut, en outre, être en emploi ou avoir cessé d’exercer son métier depuis moins d’un an et avoir l’intention de conserver une activité salariée. Il est aussi nécessaire de présenter un extrait du casier judiciaire et une attestation des poursuites. «Si l’on a reçu une amende de stationnement ou que l’on a oublié un jour de payer une facture de portable, cela ne posera pas problème», explique Célia Borlat, qui se charge de rassembler les candidatures pour l’Union syndicale vaudoise. Mais attention, le délai de candidature est fixé au 28 novembre. «Si à cette date, il manque les extraits du casier et des poursuites, ce n’est pas grave, mais il faut nous renvoyer les formulaires.» Ceux-ci peuvent être téléchargés sur vaud.unia.ch ou usv-vaud.ch. Des renseignements complémentaires sont disponibles par courriel (ph [at] usv-vaud.ch (ph[at]usv-vaud[dot]ch)) ou par téléphone auprès de Célia Borlat (021 310 66 72).
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