La semaine dernière, le Conseil des Etats a renvoyé en commission la motion pour une naturalisation facilitée de la deuxième génération. Le droit du sol a été, par contre, rejeté
Les enfants nés en Suisse de parents étrangers devront encore attendre pour obtenir la nationalité automatique. La motion pour le droit du sol du conseiller d’Etat socialiste et ancien président de l’USS Paul Rechsteiner a été rejetée par la Chambre des cantons la semaine dernière. Pour Unia, cette décision est «incompréhensible», dans la mesure où des personnes qui ont vu le jour et grandissent ici sont transformées en «étrangers et étrangères». Par contre, la motion de la Verte Lisa Mazzone pour une naturalisation facilitée de la deuxième génération a été renvoyée en commission. «C’est un succès partiel dans la lutte pour un droit de citoyenneté moderne, d’autant que le Conseil fédéral avait recommandé le rejet des deux interventions dans sa réponse aux motions», indique Unia dans un communiqué. La nouvelle loi sur la nationalité de 2018 a encore augmenté les obstacles à la naturalisation, alors que la Suisse est considérée comme l’un des pays les plus restrictifs du monde. La Suisse exclut ainsi près d’un quart de sa population de la citoyenneté suisse.
Politique antidémocratique
La présidente d’Unia, Vania Alleva, est l’une des premières signataires du manifeste pour un droit de citoyenneté moderne lancé par l’association Aktion Vierviertel (Action quatre quarts). Un nom qui fait référence aux 25% d’habitants de Suisse sans passeport helvétique, ni droits politiques (hormis dans certaines communes et dans les cantons de Neuchâtel et du Jura).
L’association dénonce une politique d’exclusion qui porte préjudice à la démocratie et revendique une naturalisation simplifiée: «Toute personne ayant vécu en Suisse pendant quatre ans devrait avoir droit à la naturalisation, quel que soit son statut de résidence. Les périodes de résidence cantonales et communales sont aujourd’hui injustifiables.» De surcroît, le manifeste demande que la naturalisation soit accordée «par une autorité administrative dans le cadre d’une procédure rapide et peu coûteuse», et que la citoyenneté suisse soit donnée à tout enfant naissant en Suisse.
Pour mémoire, la naturalisation facilitée pour la 3e génération, soit les petits-enfants de personnes immigrées, a été acceptée en votation par 60% des votants en février 2017.
Quant à celle de la 2e génération, elle a été refusée par trois fois dans les urnes (1983, 1994, 2003). Pour les secundos, la procédure relève ainsi encore des communes et des cantons, dont découlent de graves inégalités de traitement. Le Parti socialiste a d’ailleurs proposé cet été une initiative parlementaire «Qui vit en Suisse est Suisse», afin d’imposer une procédure de naturalisation nationale simplifiée, uniforme et fondée sur des critères formels. De manière générale, Unia souligne: «Cinquante ans après l’introduction du droit de votre des femmes, il est temps de faire un nouveau pas en direction d’une démocratie ouverte. La voie vers une participation pleine et égale passe par une citoyenneté inclusive qui comprend différents aspects: le droit de participer aux élections et aux votations, le droit à un statut de séjour sûr et à l’accès à la naturalisation et, surtout, le droit d’être reconnu comme membre à part entière de la communauté.»
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