Tout savoir sur le temps de travail sur les chantiers
Mardi 27 janvier 2009
Les nouvelles dispositions de la convention suscitent de nombreuses questions. Réponses de Jacques Robert
La nouvelle Convention nationale 2008-2010 de la construction contient de nouvelles dispositions portant sur l'aménagement du temps de travail. Cette réglementation relativement compliquée soulève de nombreuses questions sur les chantiers. Pour y voir plus clair, Unia région Neuchâtel a organisé une assemblée d'information des travailleurs. Jacques Robert, ancien membre du comité directeur d'Unia, y a donné des précisions. Votre journal s'en fait l'écho.
«Peut-on m'obliger à rattraper des heures? Quand ai-je droit à des heures supplémentaires?» Les nombreuses questions qui ont fusé, lors d'une assemblée d'information des travailleurs de la construction, le 4 novembre dernier, dans les locaux d'Unia à Neuchâtel, démontrent la nécessité d'éclairer les nouvelles dispositions régissant le temps de travail, dans la Convention nationale 2008-2010 du secteur principal de la construction. Une convention dont on rappelle qu'elle a été arrachée de haute lutte, après des grèves, des manifestations et une médiation fédérale.
Appelé à répondre aux questions, Jacques Robert a d'emblée précisé un point crucial. «Nous ne devons jamais perdre de vue que la règle, c'est l'horaire fixe. L'horaire variable n'est qu'une exception et il doit le rester! Le modèle que nous avons négocié n'est pas idéal, mais il n'est pas plus flexible qu'avant. Nous avons instauré une commission paritaire chargée de vérifier les problèmes que ce système peut poser. Les exemples que vous vivez sur vos chantiers apporteront de l'eau à notre moulin pour corriger ce qui ne fonctionne pas.» L'ancien responsable romand du secteur de la construction a également rappelé que la volonté de la Société suisse des entrepreneurs (SSE) de flexibiliser le temps de travail s'inscrit dans une tendance générale à vouloir déréguler les conditions de travail. «Le naufrage financier dans lequel nous ont entraînés ceux qui partagent cette doctrine ultralibérale devrait les faire réfléchir.»
Heures variables: mode d'emploi
La durée du temps de travail est de 2112 heures par année et l'horaire ne doit pas dépasser le maximum de 45 heures ou le minimum de 37 heures et demie par semaine. Un décompte précis des heures négatives et positives doit impérativement figurer sur la fiche de paie chaque mois. La durée hebdomadaire du travail (respectant la fourchette comprise entre 37 heures et demie et 45 heures) est fixée dans un calendrier à établir au plus tard en fin d'année pour l'année suivante. «L'employeur peut l'élaborer lui-même et s'il ne le fait pas, il doit se référer au calendrier établi par les instances paritaires de sa région», précise Jacques Robert. L'entrepreneur ne peut modifier le calendrier initial qu'en cas d'heures de travail perdues pour cause d'intempéries, de pannes techniques ou de manque de travail. Mais il n'est pas nécessaire de le faire si la perte de travail peut être compensée avec les heures supplémentaires ou variables (moins de 10h par rapport au plan initial). La modification du calendrier doit se faire en collaboration avec les travailleurs. S'il y a des heures planifiées qui n'ont pas pu être effectuées, et que l'employeur n'offre pas la possibilité de les rattraper, ce dernier doit payer ces heures au travailleur. «Ces règles sont là pour éviter l'accumulation des heures négatives. Il faut se souvenir qu'au début des négociations de la convention, la SSE exigeait de pouvoir aller jusqu'à 80 heures négatives. C'est d'ailleurs ce qui avait provoqué la rupture.»
S'agissant des heures supplémentaires, «celles qui dépassent 48 heures sont payées avec un supplément de 25%. Celles qui sont dans la fourchette entre 37 heures et demie et 45 heures doivent être prises en congé. Et si les congés n'ont pas pu être pris, ces heures supplémentaires-là devront également être payées, à la fin du décompte annuel, au mois de mars.» Autre règle: s'il reste des heures négatives à la fin de l'exercice annuel, le patron doit les payer. «En cas de doute ou de problème, n'hésitez pas à contacter le syndicat», rappelle Jacques Robert, lequel concède que toutes ces règles sont compliquées. «Le plus simple et le plus juste serait d'en finir avec cette flexibilité.»
Pierre Noverraz
Des cas scandaleux
Pour certains employeurs, la flexibilité est à sens unique. Ils la réclament à leur profit, mais la refusent aux autres. Un maçon neuchâtelois en a fait l'amère expérience. «Un jour, j'ai demandé un congé pour amener ma fille d'urgence chez le médecin. Mon patron m'a dit que cela ne pouvait pas être pris en considération comme heure variable négative. Il m'a décompté cette absence sur mes heures de vacances. J'ai compris que les heures variables c'est pour eux, pas pour nous. J'ai confié ce cas à Unia, pour me défendre.» Même constat chez un collègue employé dans une autre entreprise du canton. «Chez nous on bosse comme des malades, avec des journées de 10 heures et quand tu as besoin d'une heure pour toi, ils ne te la donnent pas.» Jacques Robert juge tout cela inadmissible. «C'est un scandale! Les horaires flexibles devraient aussi pouvoir être favorables aux travailleurs, comme c'est le cas par exemple dans l'industrie des machines et dans l'horlogerie où il existe des horaires variables dont une partie est au libre choix des employés.»
PN
«Peut-on m'obliger à rattraper des heures? Quand ai-je droit à des heures supplémentaires?» Les nombreuses questions qui ont fusé, lors d'une assemblée d'information des travailleurs de la construction, le 4 novembre dernier, dans les locaux d'Unia à Neuchâtel, démontrent la nécessité d'éclairer les nouvelles dispositions régissant le temps de travail, dans la Convention nationale 2008-2010 du secteur principal de la construction. Une convention dont on rappelle qu'elle a été arrachée de haute lutte, après des grèves, des manifestations et une médiation fédérale.
Appelé à répondre aux questions, Jacques Robert a d'emblée précisé un point crucial. «Nous ne devons jamais perdre de vue que la règle, c'est l'horaire fixe. L'horaire variable n'est qu'une exception et il doit le rester! Le modèle que nous avons négocié n'est pas idéal, mais il n'est pas plus flexible qu'avant. Nous avons instauré une commission paritaire chargée de vérifier les problèmes que ce système peut poser. Les exemples que vous vivez sur vos chantiers apporteront de l'eau à notre moulin pour corriger ce qui ne fonctionne pas.» L'ancien responsable romand du secteur de la construction a également rappelé que la volonté de la Société suisse des entrepreneurs (SSE) de flexibiliser le temps de travail s'inscrit dans une tendance générale à vouloir déréguler les conditions de travail. «Le naufrage financier dans lequel nous ont entraînés ceux qui partagent cette doctrine ultralibérale devrait les faire réfléchir.»
Heures variables: mode d'emploi
La durée du temps de travail est de 2112 heures par année et l'horaire ne doit pas dépasser le maximum de 45 heures ou le minimum de 37 heures et demie par semaine. Un décompte précis des heures négatives et positives doit impérativement figurer sur la fiche de paie chaque mois. La durée hebdomadaire du travail (respectant la fourchette comprise entre 37 heures et demie et 45 heures) est fixée dans un calendrier à établir au plus tard en fin d'année pour l'année suivante. «L'employeur peut l'élaborer lui-même et s'il ne le fait pas, il doit se référer au calendrier établi par les instances paritaires de sa région», précise Jacques Robert. L'entrepreneur ne peut modifier le calendrier initial qu'en cas d'heures de travail perdues pour cause d'intempéries, de pannes techniques ou de manque de travail. Mais il n'est pas nécessaire de le faire si la perte de travail peut être compensée avec les heures supplémentaires ou variables (moins de 10h par rapport au plan initial). La modification du calendrier doit se faire en collaboration avec les travailleurs. S'il y a des heures planifiées qui n'ont pas pu être effectuées, et que l'employeur n'offre pas la possibilité de les rattraper, ce dernier doit payer ces heures au travailleur. «Ces règles sont là pour éviter l'accumulation des heures négatives. Il faut se souvenir qu'au début des négociations de la convention, la SSE exigeait de pouvoir aller jusqu'à 80 heures négatives. C'est d'ailleurs ce qui avait provoqué la rupture.»
S'agissant des heures supplémentaires, «celles qui dépassent 48 heures sont payées avec un supplément de 25%. Celles qui sont dans la fourchette entre 37 heures et demie et 45 heures doivent être prises en congé. Et si les congés n'ont pas pu être pris, ces heures supplémentaires-là devront également être payées, à la fin du décompte annuel, au mois de mars.» Autre règle: s'il reste des heures négatives à la fin de l'exercice annuel, le patron doit les payer. «En cas de doute ou de problème, n'hésitez pas à contacter le syndicat», rappelle Jacques Robert, lequel concède que toutes ces règles sont compliquées. «Le plus simple et le plus juste serait d'en finir avec cette flexibilité.»
Pierre Noverraz
Des cas scandaleux
Pour certains employeurs, la flexibilité est à sens unique. Ils la réclament à leur profit, mais la refusent aux autres. Un maçon neuchâtelois en a fait l'amère expérience. «Un jour, j'ai demandé un congé pour amener ma fille d'urgence chez le médecin. Mon patron m'a dit que cela ne pouvait pas être pris en considération comme heure variable négative. Il m'a décompté cette absence sur mes heures de vacances. J'ai compris que les heures variables c'est pour eux, pas pour nous. J'ai confié ce cas à Unia, pour me défendre.» Même constat chez un collègue employé dans une autre entreprise du canton. «Chez nous on bosse comme des malades, avec des journées de 10 heures et quand tu as besoin d'une heure pour toi, ils ne te la donnent pas.» Jacques Robert juge tout cela inadmissible. «C'est un scandale! Les horaires flexibles devraient aussi pouvoir être favorables aux travailleurs, comme c'est le cas par exemple dans l'industrie des machines et dans l'horlogerie où il existe des horaires variables dont une partie est au libre choix des employés.»
PN