Un outil légal pour lutter contre les stages bidon

Tout le monde connaît un jeune diplômé qui, à défaut d'avoir trouvé un premier emploi, réalise un stage dans une entreprise, peu ou pas payé, et plus ou moins long. Bien que ces cas soient courants, ils n'en sont pas pour autant normaux. De plus en plus d'entreprises profitent des compétences et du savoir d'un personnel qualifié, et ce, presque gratuitement. Une dérive qu'entend combattre la gauche genevoise (PS, Verts, Solidarités) avec un projet de loi déposé le 9 janvier. Le texte reprend directement les termes de l'accord tripartite signé l'automne dernier entre l'Ocirt (Office cantonal de l'inspection et des relations du travail), les syndicats et les patrons, validé par le Conseil de surveillance du marché de l'emploi, qui définit clairement ce qui peut être considéré comme un stage (lire ci-dessous).

Population fragilisée
«Il s'agit de lutter contre une pratique immorale et injuste qui n'est rien d'autre qu'une forme d'exploitation des travailleurs, a dénoncé Caroline Marti, députée socialiste, lors d'une conférence de presse. Souvent proposés à des jeunes diplômés, ces stages les mettent dans une situation difficile car ils ne peuvent plus prétendre aux aides accordées aux étudiants et n'ont plus le temps de travailler à côté afin de s'assurer un revenu complémentaire. Dépendant donc complètement de l'aide financière de ses proches, le candidat est susceptible de refuser le stage et peinera à s'insérer sur le marché du travail.»
Une précarisation et une flexibilisation de l'emploi que dénonce Manuela Cattani, présidente de la Communauté genevoise d'action syndicale (CGAS). «Les premiers emplois ont été transformés en stages alors qu'ils proposaient déjà un moindre salaire durant la période d'essai. Ce projet de loi, que les syndicats saluent, est un premier pas pour limiter les stages abusifs et pour soutenir l'entrée des jeunes sur le marché du travail.»
Pour autant, les cosignataires du projet de loi s'accordent à dire que tout n'est pas à jeter. «Le stage est important dans le cadre du cursus de formation, mais pas pour occuper des emplois déguisés en stage», dénonce Caroline Marti. C'est ainsi que des étudiants à la recherche de vrais stages n'en trouvent pas car les postes sont déjà occupés par des gens formés ayant terminé leurs études. «Pour le bien-être de l'économie locale, il est nécessaire que les stagiaires soient des vrais stagiaires afin d'éviter une concurrence déloyale entre patrons voyous et patrons exemplaires», souligne Boris Calame, député Vert. Autrement dit, le perfectionnement professionnel doit rester à la charge de l'employeur plutôt que d'être reporté sur l'employé.

Projet limité
Concrètement, le but de ce projet de loi est de donner une base légale en la matière. Il y a aussi une volonté de faire connaître la situation, pour encourager les stagiaires concernés à dénoncer leur cas et à se battre. C'est là qu'on touche aux limites du projet de loi. «Le texte en question est une première étape mais ce n'est pas la panacée, précise Joël Varone, vice-président de la CGAS. Pour qu'un salaire soit déclaré illégal et qu'une mesure d'accompagnement soit activée, comme l'édiction d'un contrat type de travail, il faudra pouvoir prouver que la sous-enchère salariale est abusive et répétée. Sans cela, et en l'absence de salaire minimum en vigueur en Suisse, les conditions de stage resteront légales.»

Manon Todesco

Absence de statistiques
L'absence de statistiques dans ce domaine empêche de quantifier précisément l'ampleur du phénomène et dans quels secteurs il se manifeste le plus gravement. Ce qui est sûr, c'est que la pratique se généralise et s'accentue, et ce dans tout le pays, assure la CGAS. «Notre propre expérience nous renvoie à des cas dans les métiers de la comptabilité, dans les grandes multinationales, dans le secteur tertiaire ou encore dans les organisations internationales, qui elles, par contre, ne dépendent pas du droit du travail cantonal», détaille Manuela Cattani. Et Joël Varone, de compléter: «Il y a aussi tous ces gens soi-disant à l'essai, dans l'hôtellerie-restauration, les transports ou le commerce de détail, qui travaillent sans savoir s'ils seront payés ou s'ils auront un contrat.» Ce que les syndicats espèrent, c'est que ce projet de loi incite les jeunes et les moins jeunes à faire valoir leurs droits. «Ces personnes ont du mal à s'adresser à nous, regrette Manuela Cattani. Il y a une sorte de systématisation et d'intériorisation du problème qui est rarement dénoncé.»
Genève n'est pas le seul canton concerné. «C'est une thématique nationale, confirme Boris Calame, député Vert. Un postulat a d'ailleurs été déposé au Conseil national par Lisa Mazzone, demandant qu'un panorama exhaustif soit dressé au sujet de la situation en Suisse.» A la connaissance des cosignataires, aucune initiative similaire à la genevoise n'a été lancée ailleurs en Suisse.
MT

Qu'est-ce qu'un stage?
Selon l'accord entre l'Ocirt, la CGAS et l'UAPG (Union des associations patronales genevoises), peut être considéré comme stage:
• Les stages obligatoires ou optionnels suivis dans le cadre d'une formation certifiante.
• Les stages d'orientation entre une première formation finalisée en vue d'une deuxième formation.
• Les stages de réinsertion professionnelle ou sociale dans la mesure où ils relèvent d'un dispositif légal fédéral ou cantonal.
Toutes les autres expériences professionnelles qui se déroulent en dehors de ce cadre précis ne sont pas des stages mais des premiers emplois.
MT