Un travail décent pour les employés domestiques

Une soixantaine d'organisations et environ 600 personnes à titre individuel demandent la mise en œuvre rapide de la Convention 189 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs domestiques. «Un travail décent pour les employés domestiques», tel est le titre de l'appel en ce sens remis au Conseil fédéral ce 15 juin à l'initiative de la Plateforme nationale pour les sans-papiers et de WIDE Suisse (Women in Development Europe).
Le 12 novembre dernier cette convention internationale qui doit protéger plus de 50 millions de personnes de par le monde, dont 80% de femmes, qui travaillent dans des maisons privées est en effet entrée en vigueur en Suisse. La convention exige que les employés domestiques bénéficient des mêmes droits nationaux que les autres salariés et que des mesures soient prises afin de les protéger des abus et d'améliorer leur situation sociale. Le Conseil fédéral a deux ans pour présenter à l'OIT un rapport sur la mise en œuvre du texte. Les signataires de l'appel, auquel s'associe Unia, veulent qu'elle soit rapide et surtout efficace.

100'000 employés domestiques
Plus de 100000 personnes, dans leur grande majorité des femmes, travaillent dans notre pays dans l'économie domestique, occupées à faire le ménage, les courses, la cuisine, le jardin, conduire la voiture ou encore s'occuper d'enfants, de personnes âgées, de malades ou de handicapés. «Le travail domestique est une branche qui emploie de plus en plus de travailleurs en raison d'une demande en hausse, mais les conditions de travail y sont très précaires», explique Aurora Garcia, responsable nationale du domaine migration d'Unia. Les formes d'embauche varient d'un engagement à l'heure jusqu'à un travail 24 heures sur 24. Les ménages privés n'étant pas inclus dans le champ d'application de la Loi sur le travail, les heures de travail et de repos restent non réglementées. Si un contrat type de travail (CTT) édicte des salaires minimaux contraignants, encore faut-il qu'il soit appliqué, le statut précaire des personnes travaillant dans le secteur encourageant les abus. Plusieurs études montrent qu'au moins 40000 migrantes sans permis de séjour en règle et sans disposer de protection sociale et légale travaillent dans des ménages privés.

Un permis de travail et de séjour
«Nous demandons donc au Conseil fédéral d'assumer ses responsabilités en mettant en œuvre des mesures permettant de respecter les heures de travail et de repos, d'améliorer la rémunération et les conditions de travail en général, ainsi que la protection face aux abus», poursuit Aurora Garcia. «Une CCT de l'économie domestique serait pour nous l'idéal.» Les signataires de l'appel demandent que le secteur soit au moins assujetti à la Loi sur le travail et que les employés sans papiers obtiennent facilement un permis de travail et de séjour, comme un accès sûr et simplifié aux assurances sociales et aux Tribunaux de prud'hommes. «Si on travaille en Suisse, on doit au minimum bénéficier d'un permis de travail et de séjour», estime la secrétaire syndicale. «On doit aussi avoir accès aux prud'hommes et aux assurances sociales. Il n'y a pas de raison. Un travailleur de l'économie domestique est un travailleur comme un autre.»

Jérôme Béguin