Le Conseil national a accepté le contre-projet à l’initiative «multinationales responsables» par 121 voix contre 73. Le comité d’initiative se dit prêt à retirer son texte, afin que des règles contraignantes soient imposées plus rapidement aux multinationales ayant leur siège en Suisse.
Le contre-projet va bien sûr moins loin puisqu’il exclut notamment les gestionnaires et les dirigeants des firmes de cette responsabilité. Les dommages pris en compte seraient ceux attentant à la vie, à l’intégrité personnelle, au droit à la propriété et non pas à l’ensemble des droits humains et environnementaux. Si les multinationales prouvent avoir pris les mesures de protection nécessaires, elles seraient dédouanées des dégâts générés par leurs activités. La notion de diligence est centrale, puisque la firme aura l’obligation d’examiner régulièrement les risques de ses activités pour les droits humains ou environnementaux, de prendre les mesures nécessaires à leur respect et de rendre compte de la situation. Selon les critères proposés, quelque 670 firmes seraient soumises à ce devoir de diligence en Suisse. Lors des débats au Parlement, une variante incluant 1500 sociétés a été en revanche rejetée. Le Conseil des Etats se prononcera en automne.
Le 27 septembre, les Genevois ont plébiscité le salaire minimum à 23 francs l’heure. Une mesure dont se félicite Unia, qui demande qu’elle entre immédiatement en vigueur
Alors qu’une responsable d’Unia vient d’être élue à l’exécutif de Bienne, d’autres syndicalistes se présentent dans les cantons de Neuchâtel et du Jura. Pour jouer quel rôle?
L’UDC et le MCG avaient lancé la récolte de signatures contre le fonds destiné aux plus précaires
Unia et le MCG se sont affrontés le 8 septembre à Genève pour parler de l’initiative sur le salaire minimum et de l’initiative de résiliation, toutes deux en jeu lors des prochaines votations