Le Conseil national a accepté le contre-projet à l’initiative «multinationales responsables» par 121 voix contre 73. Le comité d’initiative se dit prêt à retirer son texte, afin que des règles contraignantes soient imposées plus rapidement aux multinationales ayant leur siège en Suisse.
Le contre-projet va bien sûr moins loin puisqu’il exclut notamment les gestionnaires et les dirigeants des firmes de cette responsabilité. Les dommages pris en compte seraient ceux attentant à la vie, à l’intégrité personnelle, au droit à la propriété et non pas à l’ensemble des droits humains et environnementaux. Si les multinationales prouvent avoir pris les mesures de protection nécessaires, elles seraient dédouanées des dégâts générés par leurs activités. La notion de diligence est centrale, puisque la firme aura l’obligation d’examiner régulièrement les risques de ses activités pour les droits humains ou environnementaux, de prendre les mesures nécessaires à leur respect et de rendre compte de la situation. Selon les critères proposés, quelque 670 firmes seraient soumises à ce devoir de diligence en Suisse. Lors des débats au Parlement, une variante incluant 1500 sociétés a été en revanche rejetée. Le Conseil des Etats se prononcera en automne.
Après les Gripen, le Conseil fédéral revient à la charge avec la volonté d’acquérir des avions de combat d’une valeur de 6 milliards de francs. Une alliance lance le référendum contre cet achat jugé «inutile»
Le Parlement discute d’un projet de révision dont l’objectif de protection des salariés a été évacué. S’il est accepté, les risques pour ces derniers seraient accrus. La Commission des affaires juridiques du National vient de rejeter le projet
Deux députés socialistes proposent d’améliorer au niveau suisse la protection contre le licenciement pour cause de grossesse ou de maternité
Le 9 février, les citoyens du canton de Neuchâtel se déterminent sur l’abaissement de l’âge du droit de vote