S’arrêter de travailler pour soigner un proche, c’est possible

Entrée en vigueur le 1^er janvier dernier, la nouvelle Loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches a été quelque peu éclipsée par le congé paternité introduit au même moment. Cette nouvelle législation, adoptée par le Parlement en décembre 2019, n’en reste pas moins importante pour les salariés et leurs familles.

Le Code des obligations prévoit désormais un congé payé afin que les travailleurs puissent prendre en charge un membre de la famille en raison d'une maladie ou d'un accident. Par membre de la famille, il faut entendre les enfants bien sûr, mais aussi les parents et les beaux-parents, les frères et sœurs, ainsi que le conjoint ou le partenaire en ménage commun depuis au moins cinq ans et de manière interrompue. Ce congé peut durer au maximum trois jours par cas et ne doit pas dépasser, en dehors de la prise en charge des enfants, dix jours dans l'année.

Jusqu’à présent, seule la Loi sur le travail stipulait que l’employeur doit, sur présentation d’un certificat médical, donner congé aux travailleurs ayant des responsabilités familiales pour le temps nécessaire à la garde d’un enfant malade, jusqu’à concurrence de trois jours. Mais cela ne concernait que les enfants, et la Loi sur le travail ne s’applique pas à toutes les branches.

Quatorze semaines pour un enfant malade

La nouvelle Loi fédérale sur les proches aidants accorde également aux parents qui travaillent un congé de quatorze semaines pour la prise en charge d'un enfant gravement malade ou victime d'un accident. Indemnisé à 100% par le régime des allocations pour perte de gain, ce congé est à prendre en bloc ou en jours isolés durant un délai-cadre de 18 mois. Si les deux parents travaillent, chacun a droit à sept semaines, mais ils peuvent convenir d’un partage différent et prendre le congé simultanément. Ce congé de quatorze semaines ne sera toutefois valable qu’à partir du 1^er juillet prochain, le Conseil fédéral a voulu laisser du temps aux caisses de compensation pour préparer cette nouvelle prestation.

Dans les deux cas, il s’agit d’un droit qui ne requiert pas l’accord de l’employeur, même si celui-ci doit être informé immédiatement. Pour le congé de quatorze semaines, une protection contre les licenciements a d’ailleurs été prévue. L’employeur ne peut résilier le contrat de travail tant que dure le droit au congé et pour une période maximale de six mois à compter du premier jour du délai-cadre.