AVS 21, en passe d’être adoptée par le Parlement
Le Conseil national et le Conseil des Etats se lancent dans l’élimination des divergences sur la réforme. La hausse de l’âge de la retraite des femmes n’est pas contestée
La réforme AVS 21 fait ses derniers pas devant le Parlement fédéral. Le 7 décembre, le Conseil national entamera la discussion sur les divergences qui subsistent entre les deux Chambres. Le 9 décembre, il reviendra au Conseil des Etats d’examiner les points de désaccord s’il en existe encore. Si les deux Conseils ne parviennent pas à s’entendre, la Conférence de conciliation entrera en jeu avec une proposition soumise au Parlement le 15 décembre. La réforme devrait ainsi être finalisée à cette date, dix jours avant Noël. Les femmes apprécieront, car en guise de cadeau, la droite parlementaire s’est déjà accordée sur la hausse de l’âge de la retraite féminine de 64 à 65 ans. Les divergences portent essentiellement sur les mesures de compensation pour les femmes concernées par cette hausse dans les prochaines années, ainsi que sur l’apport d’une partie des bénéfices de la Banque nationale suisse à l’AVS.
Le 19 novembre, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a proposé un compromis avec le Conseil des Etats. Comme ce dernier, elle accepte que les compensations ne représentent que 32% des montants économisés grâce à l’augmentation de l’âge de la retraite et non plus 40% comme adopté dans un premier temps. Seule une partie des femmes touchées par la réforme dans les neuf ans après son entrée en vigueur aura droit à un supplément de rente à visée compensatoire.
L’Union syndicale suisse (USS) a dénoncé la décision de la commission, qui confirme son estimation d’une baisse moyenne des rentes des femmes de l’ordre de 1200 francs. Elle juge ainsi «scandaleuses» les mesures prévues pour la génération de transition: «Même les personnes concernées ne sont pas protégées des baisses de prestations. Pour plus de la moitié d’entre elles, la mise en œuvre d’AVS 21 telle que décidée par la commission signifierait une réduction de leur rente espérée par rapport au statut quo!»
Alors que le référendum est déjà annoncé dans les rangs syndicaux, les Femmes socialistes suisses, qui contestent aussi la position de la CSSS-N, ont informé qu’elles étaient prêtes à s’y associer.
«Une mesure discriminatoire à l’encontre des frontaliers»
Les partenaires sociaux français ont validé un projet d’accord sur l’assurance-chômage qui pénaliserait les frontaliers. Le Groupement transfrontalier européen est prêt à aller jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme.
Après leur victoire dans les urnes, les syndicats veulent de meilleures rentes et un contrôle accru des caisses. Mais dans l’immédiat, la priorité, c’est le financement de la 13e rente AVS.
Plus de deux tiers des Suisses et Suissesses ont refusé le projet LPP 21. Une victoire de plus pour les syndicats, après la 13e rente AVS.
La réforme de la 13e rente AVS approuvée par le peuple devra entrer en vigueur en 2026. Une mesure qui coûtera quelque 4,2 milliards de francs selon le Conseil fédéral, qui propose...