Place financière ou services publics, aux citoyens de choisir

Le 13 février prochain, le peuple est appelé à se prononcer sur la modification de la Loi fédérale sur les droits de timbre. La suppression de ces taxes perçues par la Confédération sur les transactions financières est un vieux projet que la droite patronale souhaite réaliser. Au printemps dernier, la majorité du Parlement avait choisi d’adopter la tactique du saucissonnage et d’avancer par étapes en commençant par s’attaquer au timbre sur l’émission de capital propre, soit un prélèvement de 1% sur les droits de participation (actions, parts sociales), qui a rapporté 250 millions de francs en 2020 à la caisse fédérale. Jugeant que le projet ne profiterait qu’à la place financière, aux grandes fortunes et aux riches propriétaires de portefeuilles d’actions, la gauche et les syndicats avaient alors lancé un référendum et recueilli 70000 signatures. Cette contre-attaque a produit un premier résultat, celui de faire reculer, au moins provisoirement, la majorité de droite sur les autres volets de la réforme. Entre août et septembre, les Chambres ont en effet décidé de renoncer à enterrer les autres timbres: le droit de négociation sur l’achat et la vente de titres, ainsi que le droit sur les primes d’assurance. Cette suspension n’est sans doute que provisoire en attendant l’issue du scrutin du 13 février.

Cette votation est donc cruciale pour la gauche et les syndicats, les défenseurs des services publics et de l’équité fiscale. Ensemble, ces droits de timbre ramènent en effet 2,4 milliards à la Suisse, ce qui n’est pas rien sachant que le budget de la Confédération se monte à 75 milliards. On imagine sans peine que si les comptes devaient plonger dans le rouge, les partis bourgeois seraient tentés d’opérer des coupes dans les dépenses ou, au besoin, d’augmenter les taxes des particuliers. Pour le conseiller national Samuel Bendahan, des pertes pareilles «ne seront pas indolores, mais auront des conséquences concrètes pour les gens», à l’heure où nous vivons une «crise massive qui appelle à soutenir les victimes et à renforcer notre société». «Les grands défis comme le changement climatique, l’approvisionnement énergétique ou les transports nécessitent d’importants investissements», rappelle l’économiste.

«Un non-sens et une injustice»

Pour les partisans de la réforme, l’abolition des timbres aurait un effet positif sur l’attrait de la place économique suisse, elle générera de la croissance, créera des emplois dans le secteur financier et permettra de les préserver. Reste que ces timbres, institués durant la Première Guerre mondiale, n’ont pas empêché la Suisse de devenir une place financière de première importance. Objet du scrutin du 13 février, le timbre d’émission ne se monte qu’à 1%, contre 3% il y a vingt ans. Un peu moins de 2300 entreprises ont dû s’en acquitter en 2020 et on peine à y voir le frein pour l’économie que nous dépeint la droite. Contrairement à nos voisins, il n’y a pas dans notre pays d’impôt sur le capital ni de TVA sur les transactions financières, les droits de timbre suppléent en partie à cette absence. «Le droit d’émission tel qu’il existe aujourd’hui ne pose aucun problème notable pour les entreprises qui souhaitent disposer de capital supplémentaire. Il n’y a donc aucune raison d’accepter sa suppression», juge le président de l’Union syndicale suisse et conseiller national, Pierre-Yves Maillard, qui voit là un «non-sens économique et une injustice fiscale». «La majorité qui a décidé ce projet ne cherche pas à résoudre les problèmes qui se posent aux travailleurs ou aux retraités. Elle poursuit, au contraire, le dessein d’alléger toujours davantage l’imposition des grandes fortunes et des entreprises, tandis que chaque centime dépensé par les familles est, lui, évidemment taxé», souligne le socialiste.

«Nous devons remettre les priorités à l'endroit: le défi consiste à renforcer le pouvoir d'achat de la population active, et non pas à supprimer un impôt qui n’agit que sur la place financière ainsi que sur les personnes fortunées et à hauts revenus de manière acceptable.» Le 13 février, c’est finalement un choix politique et de société que les citoyens sont appelés à faire: veut-on privilégier la finance, qui se porte plutôt bien, ou, au contraire, soutenir les services publics, la santé et les soins, l’éducation et la reconversion écologique?