Aller au contenu principal
Menu

Thèmes

Rubriques

abonnement

Liberté de manifester: la CGAS perd sur la forme

La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé irrecevable le recours de la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS) contre l’interdiction des manifestations, notamment celle du 1er Mai, durant le premier confinement lié au Covid, au printemps 2020. En première instance, la CEDH avait pourtant conclu à la violation de l’article 11 de la Convention sur le droit à la liberté de réunion pacifique. Or, le 27 novembre, la Grande Chambre a finalement conclu que la CEDH ne peut être saisie seulement si toutes les voies de recours possibles dans le pays ont été utilisées. Ce que n’a pas fait la CGAS. Sa requête est donc jugée irrecevable pour une raison de forme avant tout. La question de fond reste toutefois en suspens, puisque la Grève du climat a également saisi la CEDH, après avoir épuisé toutes les voies de recours en Suisse, pour les mêmes raisons...

Pour aller plus loin

Le licenciement collectif sous la loupe du droit

Les travailleurs ont des droits lorsqu’ils sont confrontés à une annonce de licenciement collectif

Jean Christophe Schwaab a publié récemment un livre juridique sur le licenciement collectif. Mise en perspective