Nouvelle attaque contre la limitation du travail temporaire
La loi genevoise limitant le travail intérimaire à 20% sur les chantiers publics fait l’objet d’un nouveau recours de la part de Swissstaffing, qui invoque la violation de la liberté économique
Manifestement, l’association nationale de la branche du travail temporaire Swissstaffing ne supporte pas l’idée de limiter le travail intérimaire à 20% dans la construction sur les marchés publics. Dans un communiqué de presse publié le 6 mai, elle annonce s’opposer à la nouvelle loi genevoise allant dans ce sens, promulguée le 25 mars dernier, et avoir saisi la Chambre constitutionnelle d’un recours.
L’histoire se répète. Pour bref rappel: Swissstaffing avait déjà recouru en 2017 contre la révision du Règlement sur la passation des marchés publics (RPM), qui prévoyait exactement les mêmes dispositions après un consensus entre les partenaires sociaux de la branche et le Canton. Le règlement avait été suspendu, puis annulé en 2018. En effet, la Chambre constitutionnelle avait donné raison à Swissstaffing, sur la forme plus que sur le fond, selon Unia. A la suite de quoi le Conseil d’Etat a compris qu’il ne devait pas agir sur ce RPM mais sur la loi. C’est ainsi que la modification de la loi relative à l’Accord intercantonal sur les marchés publics a été avalisée par le Grand Conseil et promulguée le 25 mars.
Comme en 2017, Swissstaffing estime que cette mesure «va à l'encontre de la liberté économique garantie par la Constitution fédérale» et «affecte directement les intérêts des agences de placement, mais aussi de nombreuses entreprises genevoises actives dans les marchés publics».
Pour la faîtière, limiter le travail temporaire à 20% est une manière d’inciter les entreprises à renoncer à ce modèle économique, ayant pour conséquence de «priver les travailleurs de la liberté de choisir entre engagement temporaire ou fixe». Et de rappeler que les engagements temporaires «ne sont pas des relations de travail précaires» et que la loi et la CCT qui les régissent «garantissent une protection sociale forte».
Pour les organisations syndicales et patronales, même si elles s’attendaient à ce recours, il n’en reste pas moins regrettable. Nous reviendrons plus en détail sur la question.
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