Aller au contenu principal
Menu

Thèmes

Rubriques

abonnement

Liberté de manifester: la CGAS perd sur la forme

La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé irrecevable le recours de la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS) contre l’interdiction des manifestations, notamment celle du 1er Mai, durant le premier confinement lié au Covid, au printemps 2020. En première instance, la CEDH avait pourtant conclu à la violation de l’article 11 de la Convention sur le droit à la liberté de réunion pacifique. Or, le 27 novembre, la Grande Chambre a finalement conclu que la CEDH ne peut être saisie seulement si toutes les voies de recours possibles dans le pays ont été utilisées. Ce que n’a pas fait la CGAS. Sa requête est donc jugée irrecevable pour une raison de forme avant tout. La question de fond reste toutefois en suspens, puisque la Grève du climat a également saisi la CEDH, après avoir épuisé toutes les voies de recours en Suisse, pour les mêmes raisons...

Pour aller plus loin

La Cour pénale neuchâteloise nie encore le droit de grève

banderole grévistes de la Providence, manifestation en janvier 2013 à Neuchâtel

Quatre syndicalistes sont condamnés pour diffamation et violation de domicile lors de la grève de la Providence en 2013

Les syndicats se soulèvent contre la révision de la Loi sur le travail

En octobre 2017, des travailleurs de l’industrie du syndicat remettaient à la Chancellerie fédérale 6300 signatures de salariés de la branche, exigeant le respect de leur temps libre

L’Union syndicale suisse est déjà prête à lancer un référendum pour contrer un démantèlement des conditions de travail

Colloque sur la protection contre les congés

La protection des travailleurs contre le licenciement individuel sera à l’ordre du jour du prochain colloque juridique de l’Union syndicale suisse. Ce dernier se déroulera le...

Le licenciement collectif sous la loupe du droit

Les travailleurs ont des droits lorsqu’ils sont confrontés à une annonce de licenciement collectif

Jean Christophe Schwaab a publié récemment un livre juridique sur le licenciement collectif. Mise en perspective