Droits
Les électeurs devront se prononcer le 3 mars sur le nouveau texte constitutionnel. L’extension des droits politiques sur le plan communal pour les étrangers est aussi au menu
Nouvelle condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme pour la jurisprudence sur la prescription. L'Etat doit compenser
La suspension, ce lundi, de la médiation relative au licenciement abusif de syndicalistes a suscité la colère d’Unia. Le conseiller fédéral Guy Parmelin a en effet interrompu le...
Face aux algorithmes, il faut renforcer la participation du personnel
S’appuyant sur un avis de droit de l’Université de Saint-Gall, Syndicom et l’ONG AlgorithmWatch/CH plaident pour encadrer les nouveaux outils de management
La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé irrecevable le recours de la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS) contre l’interdiction des...
Les gardes à vue ne concernent pas que les militants climatiques. Le POP dénonce, dans un communiqué paru le 27 novembre, une réaction disproportionnée de la police lors de la...
A la suite de l’action contre UBS à Genève, quatre personnes militantes de Renovate Switzerland ont été privées de liberté pendant 28 heures. Témoignage de l’une d’elles
Un militant climatique va passer deux mois en prison pour avoir filmé l’affichage du rapport du GIEC sur la place du Château à Lausanne en 2021
Comment savoir si une augmentation de loyer est légale et, le cas échéant, comment réagir? Quelques réponses
Une nouvelle loi impose le respect des conditions de travail en vigueur, limite l’emploi des temporaires et suspend les amendes en cas de retard dû à des événements climatiques
Une militante féministe a été jugée coupable d’infraction pour avoir organisé une conférence de presse à Genève en plein air en 2020. Un recours sera déposé
A Neuchâtel, les autorités ont refusé le parcours demandé à l’occasion de la Grève féministe. Unia entend bien se battre au tribunal et dans la rue pour défendre l’accès à l’espace public
Le 12 juin, le Conseil des Etats s’est prononcé en faveur de l’initiative parlementaire socialiste «La pauvreté n'est pas un crime», soutenue par une Alliance composée de 80...
La réforme du droit pénal en matière sexuelle est close. Désormais, l’état de sidération est pris en compte dans la définition du viol
L’Etat de Fribourg «bafoue le droit de grève», dénonce le Syndicat des services publics (SSP). L’Organe de conciliation et d’arbitrage en matière de conflits collectifs de travail...
L’Alliance «La pauvreté n’est pas un crime» a déposé une pétition en soutien à son initiative du même nom. Le but? Garantir aux étrangers l’accès à l’aide sociale sans qu’ils risquent d’être expulsés
Amnesty Suisse publie un guide pratique relatif aux droits des manifestants et mène campagne pour protéger la liberté de rassemblement
L’absence de protection efficace contre les licenciements antisyndicaux sera examinée durant la prochaine session de la Conférence internationale du travail
Dans un arrêt, le Tribunal fédéral confirme la condamnation d’une société horlogère pour le licenciement abusif d’un employé victime de mobbing à caractère discriminatoire
L’indemnité pour licenciement abusif n’est pas imposable. Ainsi en a décidé le Tribunal fédéral l’automne dernier. Cette indemnité n’est pas du salaire, mais vise à réparer un tort moral
Syndicats et employeurs européens ont signé un programme de travail visant notamment à réglementer le droit à la déconnexion. Un accord qualifié d’historique