De nouvelles économies sur le dos des femmes

Tout a commencé en 2022 lorsque, dans un arrêt, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) constate une inégalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière de rentes de survivants en Suisse. Depuis, et dans l’attente d’une adaptation des bases légales, un régime transitoire a été mis en place en Suisse afin de garantir que la rente de veuf ne s’éteigne plus à la majorité du dernier enfant, conformément à la pratique en vigueur pour les veuves.

Les enjeux ne sont pas simplement éthiques mais aussi financiers, puisque le Conseil fédéral a imposé que des économies soient réalisées par la Confédération dans le cadre de cette révision légale.

Fini la rente à vie

Après plusieurs mois de travail, les principaux axes de la réforme du régime des rentes de survivants de l’AVS ont été adoptés par le Conseil fédéral le 28 juin dernier. En voici les grandes lignes.

D’abord, il est prévu que les rentes de veuf et de veuve soient octroyées aux parents jusqu’aux 25 ans de leurs enfants.

Pour les veufs et les veuves n’ayant plus d’enfants à charge, plus question de toucher une rente à vie: ils n’auront droit qu’à une rente durant deux ans «pour s’adapter à la nouvelle situation».

De même, les rentes de veuf et de veuve aux moins de 55 ans et sans enfants à charge seront supprimées.

Pour les rentiers actuels de 50 ans et plus qui perçoivent des prestations complémentaires à l’AVS, les rentes de veuf et de veuve seraient maintenues. Par ailleurs, les deux catégories de personnes âgées de 58 ans et plus au moment du décès pourraient recevoir des prestations complémentaires si le décès mène à la précarité.

Le Conseil fédéral estime que, grâce à cette révision, en 2035, lorsque le nouveau régime déploierait pleinement ses effets, «des économies d’environ 810 millions de francs dans l’AVS et d’environ 160 millions de francs pour la Confédération pourraient être atteintes».

Femmes malmenées

Pour l’Union syndicale suisse (USS), il s’agit d’une nouvelle attaque sur les retraites, et notamment de celles des femmes. «Alors que le relèvement de l’âge de la retraite des femmes n’est pas encore entré en vigueur, le Conseil fédéral démantèle encore plus les retraites des femmes. Cela, bien que les finances de l’AVS soient assurées pour la décennie à venir», regrettent les syndicats, dans un communiqué de presse.

Selon eux, ces mesures en projet confirment la vision que le gouvernement se fait de l’égalité. «Au lieu d’augmenter les rentes des femmes et de reconnaître à travers des rentes décentes les prestations éducatives et de prise en charge de ces dernières, il entend diminuer les rentes de veuve de 810 millions de francs», déplore l’USS.

Aucun doute pour la faîtière, ce sont bien les femmes qui seront les principales touchées par ces modifications, car elles reçoivent à l’heure actuelle presque 90% des prestations de survivants. Et l’USS de rappeler qu’aujourd’hui déjà, d’après un rapport adopté par le Conseil fédéral l’an passé, les femmes se trouvent plus souvent dans une situation financière difficile que les hommes après le décès de leur conjoint...

«Pour toutes ces femmes, le Conseil fédéral prévoit désormais des périodes transitoires misérables, les mettant de ce fait, à partir de 50 ans déjà, sur la voie des services sociaux, ou des prestations complémentaires», concluent les syndicats. Un projet définitif sera mis en consultation à l’automne 2023.