EFAS, «bombe à retardement» pour les assurés, les patients et les soignants

La gauche et les syndicats ont lancé cette semaine leur campagne contre le financement uniforme des prestations ambulatoires et hospitalières (EFAS), au menu des votations du 24 novembre prochain. Adopté en décembre 2023 par le Parlement, ce nouveau système de financement des soins taillé sur mesure pour les assureurs maladie est contesté par un référendum déposé par le Syndicat des services publics avec le soutien d’Unia et de l’Union syndicale suisse (USS). 

EFAS (acronyme germanophone d’Einheitliche Finanzierung ambulant und stationär) se présente comme une simplification du financement des soins. Si la nouvelle loi devait être adoptée, tous les domaines de l’assurance de base seraient financés selon la même clé de répartition: aux trois quarts par les primes maladie et pour le dernier quart par les cantons. Ceux-ci, qui prennent en charge 55% des dépenses des hôpitaux, verraient donc leur part fortement réduite. Idem pour les soins de longue durée dans les EMS et à domicile, pour lesquels les cantons et certaines communes déboursent aujourd’hui presque autant que les assureurs (46%). Quelque 13 milliards de francs par an d’argent public devraient être transférés aux caisses maladie. L’idée est de coordonner les soins, d’éviter les doublons et de transférer des prestations vers le secteur ambulatoire.

«La réforme rate sa cible parce qu’au lieu de prévoir de vrais mécanismes de pilotage, elle se contente de procéder à des transferts de coûts», analyse Véronique Polito, vice-présidente d’Unia.

Assurés doublement pénalisés

Autre souci et de taille, en intégrant les soins de longue durée, il est à prévoir que la réforme fasse prendre l’ascenseur aux primes maladie compte tenu du vieillissement de la population, prévient la syndicaliste: «C’est une bombe à retardement qui fera exploser les budgets des ménages. La part financée par les résidents d’EMS ou les bénéficiaires de soins à domicile augmentera elle aussi. Les assurés seront donc doublement pénalisés: d’abord en tant que payeurs, ensuite comme bénéficiaires de prestations de soins.» Car EFAS ne risque pas d’améliorer la qualité des soins. 

«En réduisant l’engagement des cantons, on ne fera que renforcer les pressions déjà existantes sur les coûts et sur le personnel. Nous craignons une accélération de l’exode du personnel des soins de longue durée et une aggravation de la crise de la couverture sanitaire.» Or, il va falloir trouver 35000 soignants supplémentaires d’ici à quinze ans pour faire face aux besoins.

Résultat catastrophique...

«Toutes les réformes qui ont raté dans le passé sont poursuivies avec EFAS et désormais étendues à tout le secteur des soins», souligne le président de l’USS, Pierre-Yves Maillard. L’ancien ministre vaudois de la Santé se souvient qu’en 2012, les mêmes principes que ceux du projet EFAS ont été appliqués au financement des hôpitaux: «Le résultat douze ans après est catastrophique. Les coûts et les primes explosent plus que jamais. Les hôpitaux sont en grave difficulté financière au point que des licenciements collectifs ont lieu. En plus d’un milliard d’argent public donné aux cliniques privées pour payer des prestations que les assureurs privés payaient déjà, les cantons doivent encore allonger des dizaines et des centaines de millions pour éviter le chaos complet.»

La question que pose EFAS est finalement assez simple: en plus des 35 milliards de francs de l’assurance maladie, voulons-nous encore donner 13 milliards d’impôts aux caisses privées en risquant de voir nos primes augmenter et la qualité des soins se dégrader? Réponse le 24 novembre.