La lutte pour le droit de manifester continue!
Sur les conseils de Coordination genevoise pour le droit de manifester, plusieurs organisations se limitent à signaler la manifestation aux autorités, comme lors du dernier 1er Mai.
A Genève, plusieurs organisations boudent la demande d’autorisation pour manifester, se limitant à une simple annonce. Bilan et perspectives à venir
A Genève, le droit de manifester s’est dégradé ces dernières années, notamment depuis l’entrée en vigueur de la Loi genevoise sur les manifestations qui exige la demande d'une autorisation de manifester. C’est ainsi que, très rapidement, s’est formée la Coordination genevoise pour le droit de manifester (CGDM), pour dénoncer les pratiques des services de police, comme les techniques d’intimidation lors des rendez-vous avec les organisateurs de manifestations, les refus réguliers des parcours envisagés ou encore les sanctions financières distribuées lorsque le délai de 30 jours n’est pas respecté ou que le périmètre déborde.
Malgré cela, des organisations militantes, comme le Comité 1er Mai, la Grève féministe ou encore la Coordination anti-OMC, ont développé une nouvelle stratégie sous les conseils de la CGDM. Partant du principe que le droit de manifester est un droit fondamental garanti par la Constitution et qui contribue à l’exercice de la démocratie, ces dernières ont opté pour la simple annonce de manifestation auprès des autorités, à l’image du 1er Mai, du 14 juin 2022 et de la manifestation contre l’OMC en juin dernier.
«Le processus est inversé», explique la Coordination dans un communiqué de presse diffusé le 17 octobre. «Ce n’est pas aux autorités de décider si une manifestation pacifique à but idéal est légitime ou pas, et de délivrer une autorisation. Le rôle des autorités doit se limiter à favoriser la tenue de l’expression démocratique dans de bonnes conditions.»
Services de police tatillons
Quel bilan pour ces trois manifestations? Plutôt positif, selon leurs leaders, qui assurent que les cortèges se sont déroulés de manière pacifique et ont respecté les conditions fixées après discussion avec les services et les autorités en charge des manifestations. Un bémol à signaler, toutefois. «La police a essayé, pour les trois collectifs, d'exercer des pressions sur les personnes en charge de la manifestation en menaçant de leur retirer la garantie de certaines compétences de l’Etat si les organisateurs n'acceptaient pas la délivrance d'une autorisation de manifester.» On parle ici de circulation routière, service public normalement assuré par l'Etat, qui aurait dû être entièrement prise en charge par les manifestants s'ils n'avaient pas accepté l'autorisation délivrée par la police. «Ce genre de pression est inacceptable», s’indigne la Coordination, qui rappelle que «l'Etat doit remplir ses obligations et ses prestations publiques, et ce d'autant plus lors de l'exercice d'un droit fondamental».
Cette dernière regrette par ailleurs des «exigences disproportionnées» de la part des services de police en matière de prise en charge des éventuels problèmes de santé. «Par exemple, un certain nombre de défibrillateurs devaient être présents dans le cortège, faute de quoi la manifestation du 14 juin 2022 ne pouvait pas avoir lieu. Or, la santé dans l'espace public reste, tout comme la circulation routière, une compétence de l'Etat et une prestation publique à assurer par les services compétents. Finalement, des contraintes sur le parcours des cortèges ont été imposées et il a été interdit à la coordination anti-OMC de terminer la manifestation devant le siège de l'OMC à Genève.»
Vers un projet de loi
Pour les fervents défenseurs du droit de manifester, changer la loi pour passer du régime actuel de demande d'autorisation à un régime d'annonce de manifestation est primordial. C’est pourquoi la lutte se poursuit sur trois axes.
Dans un premier temps, la CGDM et ses organisations membres vont continuer à pratiquer l'annonce de manifestation plutôt que la demande d'autorisation de manifester. Ensuite, la Coordination invitera cet hiver l'ancien juge de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Paulo Pinto de Albuquerque, et Clémence Demay, doctorante à l'Université de Neuchâtel, spécialiste du droit de manifester dans le cadre d’une conférence publique.
Enfin, un nouveau projet de loi visant à pérenniser l’annonce de manifestation pacifique à but idéal sera prochainement déposé par les partis politiques de l’Alternative (PS, Verts et Ensemble à Gauche), membre de la CGDM.
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