Le Système d’information Alliance construction est lancé
Le nouveau système d’information contribuera à améliorer l’exécution des conventions collectives de travail déclarées de force obligatoire dans tout le secteur de la construction.
Les informations des 150 commissions paritaires de la construction et du second œuvre seront centralisées dans une base de données commune
Les informations collectées par les quelque 150 commissions paritaires du secteur principal de la construction et du second œuvre seront centralisées dans une base de données commune. Les organisations d’employeurs et de travailleurs du secteur ont fondé à cette fin l’association paritaire Système d’information Alliance construction (SIAC).
«Les commissions paritaires procèdent à près de 10000 contrôles annuels. A l’avenir, elles inscriront dans une base de données commune quelles entreprises sont soumises à quelle convention collective de travail (CCT), si des contrôles sont prévus ou ont été effectués, ce qui a été contrôlé, s’il y a eu des manquements et si l’entreprise fautive a procédé aux paiements de rattrapage. Jusqu’ici ces informations n’étaient accessibles qu’à la commission compétente», indique Nico Lutz, membre du comité directeur d’Unia et vice-président de SIAC. «La commission paritaire de la construction de Berne ne sait pas, par exemple, si une entreprise a déjà reçu la visite du contrôle du marché du travail zurichois. La commission paritaire des plâtriers et peintres ignore de son côté si une entreprise vue pour la première fois est soumise à une CCT, si elle a déjà fait l’objet de contrôles et s’il y a eu des manquements.»
Traquer les infractions
Outre le portail internet, le nouvel instrument se composera d’une attestation CCT SIAC, qui informera sur l’assujettissement à la CCT, les contrôles et les paiements en suspens, ainsi que d’une carte SIAC mise à disposition des entreprises avec photo du salarié et code QR relié à la base de données. Les commissions paritaires et les contrôleurs de chantier pourront donc travailler plus efficacement pour traquer les manquements et les infractions. Une nécessité à l’heure où le secteur de la construction s’organise toujours plus au niveau suprarégional, voire international, et alors que les pressions s’accentuent sur les conditions de travail et les salaires helvétiques.
SIAC sera aussi utile aux maîtres d’ouvrage et aux adjudicateurs. «Quand un maître d’ouvrage veut se renseigner, il lui faut glaner des informations. SIAC marque un grand progrès. Les maîtres d’ouvrage pourront s’enregistrer dans SIAC et accéder ainsi aux informations figurant dans les attestations CCT. Celles-ci seront accessibles en tout temps sous une forme standardisée», se félicite le responsable syndical. Les commandes publiques pourront ainsi n’être attribuées qu’aux entreprises respectant les conditions minimales de travail.
«L’une après l’autre, les 150 commissions paritaires vont livrer leurs données de contrôle. Un énorme travail reste à accomplir dans les mois à venir», conclut le responsable du secteur construction d’Unia. D’ici à la fin de l’année, toutes les informations seront rassemblées et le nouveau système deviendra pleinement opérationnel.
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