Le visa humanitaire, une chimère?

A la demande du Conseil des Etats, la Commission des institutions politiques (CIP-E) a examiné la possibilité de déposer des requêtes d’asile auprès d’ambassades. Rappelons que cette proposition, rejetée par le Conseil fédéral, émane d’une motion du socialiste Daniel Jositsch. Celui-ci, inquiet des dangers encourus par les migrants sur les routes de l’exil en particulier en Méditerranée, a suggéré en mars de réintroduire cette option garante de l’accès à des voies légales et sûres. Qui avait été supprimée lors de la révision sur l’asile en 2013. Par 6 voix contre 4 et 1 abstention, la CIP-E s’est prononcée contre cette proposition, s’alignant sur la position du Conseil fédéral. Dans un communiqué du 2 février dernier, elle a argué qu’une telle démarche, non coordonnée avec les Etats de l’Union européenne, «présenterait le risque de créer un appel d’air». Elle a également estimé que le droit actuel offrait «suffisamment d’instruments permettant aux personnes dont la vie ou l’intégrité physique est directement et sérieusement menacée d’obtenir la protection de la Suisse». Un commentaire se référant en particulier aux programmes de réinstallation et au visa humanitaire. Dans un dossier en ligne de asile.ch, la plateforme d’information de Vivre ensemble spécialisée sur ces questions, l’efficacité de cet ultime palliatif est mise en doute. Documents à l’appui, l’ONG cite notamment un rapport de la Croix-Rouge suisse (CRS) qui a mis un terme à son service d’aide aux demandes de visas humanitaires «afin de ne pas donner de faux espoirs aux personnes concernées». Dans son bilan final publié en décembre dernier, la CRS, après sept ans d’activité dans le domaine, souligne que le nombre de requêtes en la matière n’a cessé d’augmenter, encore accru par le conflit en Afghanistan, atteignant, 3220 demandes à la fin du mois de novembre. Parallèlement, de moins en moins de visas humanitaires ont, au fil des ans, été octroyés par le Secrétariat d’Etat à la migration (SEM). Ils ont passé de «210 en 2016 à 66 en 2020». «Pour 2021, bien que les chiffres officiels ne soient pas encore connus, seules deux personnes sont entrées en Suisse avec le soutien de la CRS.» Et ce alors même que la Croix-Rouge suisse précise effectuer déjà un tri conséquent parmi ses bénéficiaires «en ne transmettant au SEM que des cas très spécifiques dont le risque pour la vie et l’intégrité physique est toujours plus grand». Asile.ch mentionne également une enquête de la WOZ publiée le 20 janvier dernier. Le SEM n’aurait délivré que 37 visas humanitaires à des ressortissants afghans l’an passé alors qu’il aurait reçu plus de 10000 demandes dans ce sens. Et l’organe d’information de Vivre ensemble de conclure: «Malgré ces constats alarmants, une majorité des membres de la commission a malgré tout choisi, en recommandant le rejet de la motion, d’ignorer les appels lancés par les personnes engagées sur le terrain pour un réel accès à une protection en Suisse. La balle est maintenant dans le camp du Conseil des Etats qui pourra, lors du vote en plénière de la session de printemps, décider de se fier aux faits plutôt qu’aux promesses creuses.»