«Les travailleurs sont toujours les dindons de la farce!»

Joao (prénom d’emprunt) a 61 ans. Carreleur, il travaillait dans une entreprise genevoise depuis seize ans. En octobre 2023, il tombe malade et se retrouve en arrêt. Mais à la fin du mois, il ne perçoit ni salaire, ni indemnités… «Joao contacte alors l’assurance perte de gain (APG) qui lui répond que, son employeur n’ayant pas cotisé, il ne toucherait rien de leur part», explique José Sebastiao, secrétaire syndical Unia en charge du dossier. Pour rappel, l’APG est une cotisation payée paritairement entre patron et employé. Les montants ont donc été prélevés à Joao, comme l’indiquent ses fiches de salaire, mais ils n’ont pas été versés à la caisse par l’employeur. «Il s’est alors tourné vers sa patronne qui lui a dit qu’elle n’avait pas de liquidités pour le payer… Résultat des courses: Joao n’a aucun revenu depuis cinq mois!», s’indigne le syndicaliste. «Je n’ai pas eu d’autre choix que d’emprunter de l’argent à mon fils pour survivre», lâche Joao, qui n’avait rien vu venir quant à la situation financière de l’entreprise. «Il y a cinq ans, j’ai été opéré du dos et l’APG a été versée sans aucun problème...»

Pendant son arrêt maladie, Joao apprend que ses collègues (l’entreprise comptait sept employés) sont licenciés et que les derniers salaires n’ont pas été versés. «La société s’est débarrassé de son matériel et de ses véhicules», informe José Sebastiao. «Tous les éléments laissent penser qu’elle va procéder à une mise en faillite. L’entreprise est criblée de dettes. Les extraits montrent que les charges sociales n’ont pas été payées depuis au moins 2022.» Unia devra vérifier, mais il semblerait que la société ait aussi failli à ses obligations en matière d’AVS et de LPP… Contactée, la patronne n’a pas répondu à nos sollicitations.

Que fait le Conseil d’Etat?

La question qui se pose maintenant est: qui va payer Joao? En effet, si l’entreprise se met en faillite, il est fort probable qu’il n’y ait rien à récupérer pour indemniser les travailleurs. Quant aux indemnités en cas d’insolvabilité, Joao n’y aura pas droit, car il faut avoir travaillé les derniers mois, et lui était en arrêt maladie… «C’est un scandale!», dénonce le responsable syndical. «Bien que malade, Joao a dû demander à son médecin de le déclarer de nouveau apte à travailler afin de pouvoir démissionner avec effet immédiat et s’inscrire au chômage. Il devrait commencer à toucher ses indemnités à la fin du mois, mais pour les cinq précédents, on fait quoi?» Le carreleur souhaite retrouver un emploi, mais dans le cas où il n’y arriverait pas, il aurait tout de même droit à la retraite anticipée à 62 ans.

Unia interpelle le Conseil d’Etat, et notamment Delphine Bachmann, en charge de l’Economie et de l’Emploi, qui a proposé une charte pour combattre le fléau des fraudes aux assurances sociales. «Cette charte, à part être un coup médiatique, elle sert à quoi? Est-ce que les entreprises malhonnêtes ne vont plus l’être car cette charte existe? Est-ce qu’elle apporte une solution pour Joao?»

Système d’exploitation

Le cas de Joao est, hélas, assez classique. «Ils sont des milliers de travailleurs chaque année à vivre une même situation à Genève, déplore José Sebastiao. Les entreprises peuvent ouvrir des sociétés et les fermer sans avoir à payer ce qu’ils doivent aux employés. C’est le paradis pour les patrons et le calvaire pour les employés. Au final, les travailleurs sont toujours les dindons de la farce!»

Unia a rédigé une requête de conciliation auprès du Tribunal des prud’hommes. «Il n’est même pas sûr que l’employeur se présente», commente Rodrigo Ruiz Cespedes, juriste chez Unia. «Nous pourrions déposer une plainte pénale pour faillite frauduleuse, mais il faut pouvoir le prouver et les procédures sont longues et coûteuses. Et même dans les cas où l’on gagne, il est parfois très compliqué d’obtenir les sommes. Dans ces conditions, les travailleurs lésés abandonnent et cela profite aux patrons.»