Le Conseil national a accepté le contre-projet à l’initiative «multinationales responsables» par 121 voix contre 73. Le comité d’initiative se dit prêt à retirer son texte, afin que des règles contraignantes soient imposées plus rapidement aux multinationales ayant leur siège en Suisse.
Le contre-projet va bien sûr moins loin puisqu’il exclut notamment les gestionnaires et les dirigeants des firmes de cette responsabilité. Les dommages pris en compte seraient ceux attentant à la vie, à l’intégrité personnelle, au droit à la propriété et non pas à l’ensemble des droits humains et environnementaux. Si les multinationales prouvent avoir pris les mesures de protection nécessaires, elles seraient dédouanées des dégâts générés par leurs activités. La notion de diligence est centrale, puisque la firme aura l’obligation d’examiner régulièrement les risques de ses activités pour les droits humains ou environnementaux, de prendre les mesures nécessaires à leur respect et de rendre compte de la situation. Selon les critères proposés, quelque 670 firmes seraient soumises à ce devoir de diligence en Suisse. Lors des débats au Parlement, une variante incluant 1500 sociétés a été en revanche rejetée. Le Conseil des Etats se prononcera en automne.
Les partis bourgeois ont pactisé en vue de faire passer la réforme de l’AVS et la hausse de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans
Le fonds de soutien aux travailleurs précaires attaqué par l’extrême droite
A Genève, l’UDC et le MCG ont lancé un référendum contre le fonds de soutien de 15 millions de francs voté récemment par les députés en faveur des travailleurs précaires
L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés a pris part à la procédure de consultation sur la Loi Covid-19. Requêtes prioritaires
Pour les syndicats, il faut que la loi remplaçant les ordonnances du Conseil fédéral mette l’accent sur la protection de la santé, la garantie du revenu et le partenariat social