Le référendum contre la surveillance des assurés est en passe d’aboutir. Fait inédit, ce référendum a été lancé sur internet par quatre citoyens. Unia soutient leur démarche et appelle ses membres et ses sympathisants à le signer. Nos lecteurs et nos lectrices trouveront encarté dans ce numéro la feuille référendaire.
En mars dernier, la majorité de droite du Parlement a adopté une nouvelle Loi sur les assurances sociales qui habilite l’assurance invalidité, l’AVS et les caisses maladie, chômage et accident à engager des détectives pour débusquer d’éventuels abus. Outre les enregistrements visuels et sonores, le projet de loi permet l’utilisation de techniques de localisation de l’assuré avec des drones et des traceurs GPS fixés sur les voitures. La surveillance ne sera pas limitée à l’espace public, elle pourra aussi être effectuée dans l’espace privé visible depuis un endroit librement accessible.
Pour Unia, les Chambres ont cédé devant le lobby des groupes d’assurance, qui disposeront désormais de plus de pouvoir que n’en a la police. Il sera plus facile de surveiller un supposé fraudeur aux assurances sociales qu’un potentiel terroriste, a relevé justement la conseillère nationale Rebecca Ruiz dans une tribune. Certes, les abus ne sauraient être tolérés, mais cette loi est pour le moins disproportionnée, elle place d’emblée les travailleurs sous un soupçon généralisé de tricherie, tandis que les patrons fraudeurs, ceux qui ne paient pas leurs cotisations sociales, ne seront pas inquiétés. La surveillance constitue une atteinte grave au droit au respect de la vie privée, ce qui implique que les exigences à suivre soient élevées. Or, dans cette loi, des données obtenues secrètement pourront être utilisées en dehors d’une procédure pénale, y compris si elles ont été obtenues illégalement. Disproportion encore entre les pertes résultant des fraudes à l’assurance et celles issues de l’évasion fiscale. Depuis des années, la majorité de droite bloque toutes les propositions de poursuivre efficacement la fraude fiscale et tolère que des milliards échappent aux collectivités publiques. De bonnes raisons de signer et de faire signer ce référendum.
Le projet de loi français qui prévoyait de revoir les indemnités de chômage des frontaliers à la baisse a été partiellement abandonné. Aux côtés de la CGT, les syndicats des pays voisins, dont Unia, s’en réjouissent et restent mobilisés.
Le projet de loi français qui prévoyait de revoir les indemnités de chômage des frontaliers à la baisse a été partiellement abandonné. Aux côtés de la CGT, les syndicats des pays voisins, dont Unia, s’en réjouissent et restent mobilisés.
«Une mesure discriminatoire à l’encontre des frontaliers»
Les partenaires sociaux français ont validé un projet d’accord sur l’assurance-chômage qui pénaliserait les frontaliers. Le Groupement transfrontalier européen est prêt à aller jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme.
Après leur victoire dans les urnes, les syndicats veulent de meilleures rentes et un contrôle accru des caisses. Mais dans l’immédiat, la priorité, c’est le financement de la 13e rente AVS.