Nouvelle étape pour l’initiative «Egalité salariale: concrétisons!»

Un nouveau pas a été franchi par l’initiative populaire jurassienne «Egalité salariale: concrétisons!». Le 24 octobre dernier, le Parlement du canton du Jura a accepté à la quasi-unanimité un arrêté reconnaissant la validité matérielle de l’initiative. 

Lancée le 14 juin 2017 par le syndicat Unia, dans un canton où le taux d’inégalité salariale est l’un des plus élevés du pays avec quelque 23%, cette initiative demande l’instauration au niveau cantonal de mesures permettant de concrétiser de manière effective le principe d’égalité salariale prévu par la Loi fédérale sur l’égalité (LEg). Première du genre à avoir été lancée dans un canton, l’initiative a recueilli bien plus de signatures que nécessaire en un temps record. Elle a été déposée le 8 mars 2018, munie de 3500 paraphes alors que 2000 auraient suffi. 

En avril, la validité formelle de l’initiative avait été reconnue. La validité matérielle est une étape supplémentaire attestant que l’initiative répond à plusieurs questions, telles que sa conformité avec le droit supérieur, ce qui est le cas, le principe d’égalité étant inscrit dans la Constitution fédérale depuis 1981 et dans la LEg, explique le message transmis par le Gouvernement jurassien au Parlement. Il y est aussi indiqué que les cantons sont compétents pour prendre des mesures allant dans le sens de l’application du droit fédéral et du renforcement de l’efficacité de la LEg. L’unité de la matière a également été attestée, de même que le principe d’exécutabilité, c’est-à-dire la possibilité d’être réalisée concrètement. Ces deux questions étant aussi essentielles pour obtenir la validité matérielle de l’initiative. Cette nouvelle étape ayant été franchie, le Parlement doit traiter l’initiative dans les deux ans, en élaborant un contre-projet ou une loi cantonale. Une votation populaire pourrait intervenir à la fin de ce processus.