Pour en finir avec les dérives des caisses maladie

Les cantons pourront-ils à l’avenir mettre un peu d’ordre dans la jungle des assurances maladie? Après Neuchâtel, c’est au tour du Canton de Vaud de demander aux autorités fédérales la possibilité de créer une institution cantonale d’assurance maladie. A mi-février, le Grand Conseil vaudois, avec l’appui du gouvernement, a adopté une initiative cantonale en ce sens adressée à l’Assemblée fédérale.

La Loi fédérale sur l’assurance maladie serait modifiée de telle manière que les cantons puissent instituer un organisme qui, dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins (AOS), aurait pour tâche de fixer et de percevoir les primes, ainsi que de prendre en charge les coûts liés à l’AOS. Les assurances maladie seraient cantonnées à des tâches administratives et contrôlées par la nouvelle structure, qui négocierait les tarifs avec les fournisseurs de soins et pourrait contribuer au financement de programmes de prévention et de promotion de la santé.

Prime unique

«Les avantages sont multiples, assure Stéphane Montangero, le député socialiste qui a déposé l’initiative. A commencer par une maîtrise des coûts liés aux primes et la création, en conservant les franchises, d’une prime unique pour l’ensemble de la population. Actuellement, pour les mêmes prestations, le montant des primes peut varier du simple au double, selon l’assureur choisi. Nous pourrions en finir avec cette pseudo-concurrence des assureurs privés, leurs frais d’administration et de marketing, leurs réserves indécentes et leur chasse aux bons risques, stabiliser le montant des primes et, après une période de transition, les tirer vers le bas. Cela nous permettrait également d’engager des politiques de prévention bénéfiques pour la santé de nos concitoyens et, à terme, pour les finances.»

Pour les opposants au projet, que l’on retrouve sans surprise sur les bancs de droite, l’initiative rate sa cible. Il vaudrait mieux, pour eux, agir sur les coûts de la santé. «Pour maîtriser les coûts, nous avons besoin d’une transparence du système», indique Stéphane Montangero. Disposant de prérogatives et d’une vue d’ensemble, l’institution publique pourrait sans nul doute dégager des économies, qui s’ajouteraient à celles réalisées par la mutualisation des risques formée par le regroupement de tous les assurés.

On imagine toutefois que les assurés qui paient aujourd’hui des primes basses seront les perdants de la création d’une prime unique. «Avec le système actuel, les primes basses finissent toujours par augmenter, on l’a vu récemment chez Assura», rappelle le socialiste.

Initiative fédéraliste

La balle est maintenant dans le camp des Chambres fédérales, mais là, au vu de la configuration politique, l’initiative n’a que peu de chances d’aboutir. Stéphane Montangero veut tout de même y croire: «Cette initiative concerne l’ensemble de la population suisse, elle touche au porte-monnaie des ménages. Et elle est très fédéraliste. Il y a certes un certain nombre d’élus qui ont des fils à la patte tenus par les assureurs privés, mais j’ose espérer que le fait d’octroyer cette liberté aux cantons de mettre en œuvre cette institution d’assurance maladie ne sera pas refusé.»

En janvier 2020, le Grand Conseil neuchâtelois a aussi approuvé une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale comparable. Genève et le Jura se sont aussi montrés favorables à une telle démarche en approuvant en 2014 l’initiative fédérale «Pour une caisse publique d'assurance-maladie».

Limiter les primes à 10% du revenu

Quel que soit le sort de l’institution cantonale d’assurance maladie au Parlement, la gauche et les syndicats vont continuer à batailler contre les assureurs et l’augmentation des primes. L’Union syndicale suisse (USS) demande que 500 francs soient versés à chaque Suisse, somme prélevée sur les réserves excédentaires des caisses. Les assureurs ont en effet constitué une cagnotte qui dépasse les 11 milliards.

L’USS et Unia soutiennent, en outre, l’initiative fédérale «Maximum 10% du revenu pour les primes d'assurance-maladie (initiative d'allègement des primes)» déposée l’année dernière par le Parti socialiste. Le texte propose qu’aucun ménage n’utilise plus de 10% de son revenu disponible dans les cotisations maladie. La réduction des primes étant financée aux deux tiers par la Confédération, le reste par les cantons. Un tel système existe déjà dans le canton de Vaud.