«Stratégie irresponsable»

Vouloir développer les énergies renouvelables et libéraliser totalement le marché de l’électricité dans un même processus est un non-sens. Réagissant au projet du Conseil fédéral, présenté le 18 juin dernier, d’assembler dans un même acte législatif une modification de la Loi sur l’énergie et de celle sur l’approvisionnement en électricité, l’Union syndicale suisse (USS) a fait part de son opposition. La faîtière des syndicats estime que mêler les deux thèmes est «une stratégie irresponsable, qui nuira finalement aussi au tournant énergétique». Ainsi, un paquet trop chargé ne fera qu’accroître les oppositions et n’aura aucune chance devant le peuple, estime l’USS. D’autre part, une privatisation de l’électricité n’aura que des répercussions négatives pour les petits consommateurs.

Le projet du Conseil fédéral prévoit divers instruments d’encouragement aux énergies renouvelables pour une production indigène d’électricité. Le gouvernement rappelle que la réalisation des objectifs de la Stratégie énergétique 2050 et de la Stratégie climatique à long terme «passe par l’électrification complète des secteurs des transports et du chauffage». D’où le nécessaire développement des énergies propres. A cela s’ajoutent la sécurité du réseau et un approvisionnement suffisant d’électricité, notamment durant les mois d’hiver. De plus, le Conseil fédéral propose une nouvelle fois l’ouverture complète du marché de l’électricité, refusée par le peuple en 2002, comme un moyen de renforcer la production décentralisée d’énergies renouvelables.

Pas de baisse de prix

Dans un communiqué, l’USS a rappelé son opposition à une telle ouverture du marché. L’argument des baisses de prix pour les petits consommateurs n’est pas réaliste, plaide-t-elle. Preuve en est les tarifs réels de l’électricité pour les clients finals en Europe, où l’électricité a été libéralisée, qui sont toujours plus élevés qu’en Suisse. En cas de privatisation totale, l’USS estime à environ 700 les entreprises qui seraient en concurrence pour vendre leur énergie, signifiant des coûts élevés en raison des campagnes de marketing qu’elles devront mener pour attirer les clients. Pour la faîtière syndicale, «seules les grandes entreprises électriques, BKW (ex-Forces motrices bernoises, ndlr), Axpo et Alpiq, au service desquelles le Conseil fédéral semble maintenant vouloir se mettre, ont un intérêt matériel à l’ouverture du seul marché domestique de l’électricité».

Le Parti socialiste suisse rejoint l’USS dans son rejet de la privatisation. Il salue néanmoins le projet d’expansion de la production d’énergie renouvelable, présenté par le Conseil fédéral, et demande que ce dernier tire les leçons de l’échec de la Loi sur le CO₂ en dissociant cet aspect du projet de celui de la libéralisation de la fourniture d’électricité. Cet approvisionnement est «un service central à la population et doit le rester», a indiqué Roger Nordmann, conseiller national socialiste.

Initiative parlementaire en cours

L’USS salue encore l’adoption par le Conseil national, lors de la session de juin, de l’initiative parlementaire «Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme». Ce texte, présenté par les Verts, prévoit une modification de la Loi sur l’énergie pour que les nouvelles installations d’éoliennes, de petites centrales hydrauliques, de biogaz, de géothermie et de photovoltaïque d'une puissance supérieure à 100 kilowatts bénéficient également d'une rétribution unique, comme c'est déjà le cas pour d’autres dispositifs. Cette initiative «anticipe de nombreux éléments importants de la révision de la Loi sur l’énergie, et cela sans l’ouverture dommageable du marché de l’électricité», souligne l’USS, qui invite le Conseil des Etats à faire avancer rapidement l’initiative parlementaire.