Télétravail: «Une convention illégale»

Mesure de lutte efficace contre l’expansion de la pandémie de coronavirus, le télétravail ne cesse de gagner du terrain. Et ce d’autant plus ces dernières semaines, avec la flambée des nouveaux cas. Cette situation a conduit les organisations patronales à rédiger un modèle de convention pour réglementer la pratique. Une sorte d’avenant au contrat de travail précisant les droits et les devoirs des deux parties. Un accord jugé illégal par les syndicats qui n’ont, au demeurant, pas été associés à la démarche. «Ce document est contraire au droit en vigueur», indique Luca Cirigliano, secrétaire central de l’Union syndicale suisse (USS), qui voit surtout dans les clauses prévues une manière, pour leurs auteurs, de faire des économies. «On ne veut rien payer et faire supporter tous les risques aux travailleurs.» Le responsable syndical rappelle les obligations impératives des patrons en matière d’ergonomie ou de protection contre les dangers psycho-sociaux. Obligations découlant de la législation. «Si on suit la convention des patrons, même lorsqu’il n’y a plus de place de travail physique à disposition ou que le télétravail devient obligatoire en raison de la pandémie, l’employeur n’aurait pas à prendre en charge les coûts de matériel – ordinateur, impressions, accessoires de bureau, etc. Cela n’est rien d’autre qu’un report des coûts et du risque entrepreneurial sur le personnel.» En cas de conflit, assure Luca Cirigliano, une telle convention serait déclarée nulle par un tribunal. «C’est un mauvais contrat... du bricolage.»

Définition claire des horaires

Analysant les avantages et les risques du travail à distance, le collaborateur de l’USS rappelle quelques règles incontournables, comme le caractère volontaire de la pratique et le droit à un retour en présentiel. «L’inscription de ces principes dans une convention collective de travail est la meilleure manière de les rendre clairs et applicables pour tous.» Il s’agit aussi de prendre garde à ce que le home office ne donne pas lieu à des heures travaillées non payées. «En restant à la maison, la frontière entre vie professionnelle et vie privée s’estompe. Il est impératif de définir clairement les horaires, d’enregistrer le temps de travail, de respecter les temps de pause.» Luca Cirigliano met aussi en garde contre les dangers des phénomènes d’isolement, potentiellement aussi nuisibles sur les perspectives de carrière. «La possibilité d’échanges formels et informels doit être maintenue ainsi que l’égalité entre employés, qu’ils travaillent depuis chez eux ou au bureau.»