Uber: ça bouge dans le bon sens dans le canton de Vaud

Le Grand Conseil vaudois est unanime: il faut serrer la vis à Uber et autres acteurs des plateformes. Le 28 février, le Parlement a voté une détermination en ce sens présentée par le député socialiste Arnaud Bouverat, par ailleurs secrétaire régional d’Unia Vaud. Concernant l'économie de plateforme, les députés souhaitent que le Conseil d’Etat «fasse preuve de diligence dans l'application des lois de sa compétence et y accorde les moyens nécessaires pour le faire». Ils considèrent important que l'Etat s'engage «pour que les acteurs en infraction règlent le contentieux et se mettent pleinement en conformité s'ils souhaitent poursuivre leurs activités dans le canton». Cette détermination fait suite à la réponse du Conseil d’Etat à une interpellation déposée l’année dernière par Arnaud Bouverat. Le gouvernement expliquait qu’il devait procéder à une analyse juridique du nouveau modèle d’affaires d’Uber dit dual (laissant le choix aux conducteurs d’être indépendant ou salarié d’une société sous-traitante) et qu’il n’était pas en mesure de «se référer à la configuration passée pour refuser l’évolution d’un modèle, attitude qui ne serait pas conforme à l’Etat de droit». Une position qui n’a pas pleinement convaincu les parlementaires. «Face à un acteur qui se joue du cadre légal, en changeant des virgules à l’issue de chaque jurisprudence, je crois qu’il convient de ne pas se laisser abuser par de nouveaux modèles», a dit Arnaud Bouverat. «Tant qu’Uber utilise une application, il s’agit d’un employeur», a déclaré, de son côté, David Raedler (Les Verts). «Uber a du succès au détriment des codes de loyauté sociale et commerciale du monde du travail», a souligné, pour sa part, Guy Gaudard (PLR). Tandis que Mathilde Marendaz (Ensemble à gauche et POP) a estimé «indécent» de voir la multinationale se jouer «de toutes les lois en vue d’empêcher la protection des travailleurs». «Nous n’avons pas les forces nécessaires pour courir derrière un acteur international, qui dispose de moyens financiers pour être entouré d’une équipe d’avocats», a déploré la ministre Isabelle Moret, en annonçant que l’Etat avait mandaté un avocat, «un expert du domaine pour nous aider à travailler sur ce dossier». La détermination a été votée à l’unanimité moins neuf abstentions. «C’est un signal fort, juge Arnaud Bouverat. Nous attendons maintenant des actes du Conseil d’Etat et des services compétents. Unia va rester attentif.»

Nécessaire coordination des cantons

En attendant, le syndicaliste salue la récente communication de la Ville de Lausanne. Uber doit assumer son rôle d’employeur, a martelé le 24 février Emilie Moeschler, la municipale en charge de la cohésion sociale: «Ce n’est pas parce qu’Uber utilise des applications pour organiser le travail de ses chauffeurs qu’elle ne doit pas appliquer la Loi sur le travail.» Si l’inspection du travail de Lausanne a confirmé le rôle d’employeur d’Uber, tant pour son service de livraison de repas que pour celui de déplacement en voiture, la multinationale a recouru contre ces deux décisions.

«Il est important que les autorités prennent l’initiative, ce qui règne aujourd’hui, c’est la passivité, une absence complète de reconnaissance des victimes de ce modèle d’affaires. Seulement, le Canton de Genève et la Ville de Lausanne affrontent seuls une multinationale dont les avocats se jouent du fédéralisme», indique Roman Künzler, le responsable logistique et transports d’Unia. «Nous demandons une nouvelle fois que le Conseil fédéral prenne ses responsabilités envers les travailleurs démunis des plateformes et présente des mesures pour assurer l’exécution des lois et coordonner les cantons afin que tout le monde avance en même temps et dans le même sens. Nous avions proposé à cette fin qu’une table ronde soit organisée, impliquant les syndicats et les associations patronales, pour répondre à cette attaque contre le fonctionnement de notre système économique. Il faut que les cantons fassent pression sur la Confédération.»