Les grandes lignes de la réforme «Unia 2.0»
La réforme «Unia 2.0» soumise au congrès extraordinaire contient plusieurs paquets avec des variantes au choix. Trois paquets proposent une «petite» et une «grande» réforme. Un quatrième ne présente qu’une proposition. Pour les trois premiers, un vote déterminera la préférence entre la «petite» et la «grande» réforme, puis un second vote opposera la variante majoritaire aux statuts actuels. A la fin des débats, le choix se fera entre la version finale et le statu quo. Survol des propositions.
- Paquet de réforme I: Il concerne l’Assemblée des délégués (AD), le Comité central (CC) et l’instance Comité directeur-Secrétaires régionaux (CD-SR) qui, dans les statuts actuels, n’a pas de compétence décisionnelle mais coordonne les tâches des régions. La principale modification concerne le CC. Aujourd’hui «exécutif élargi» d’Unia, il deviendrait l’«organe de conduite stratégique». Le CC garderait un pouvoir de décision sur les campagnes de politique syndicale et sur la coordination de la conduite du mouvement et de la politique conventionnelle. Mais perdrait ses compétences dans les fondations créées par Unia. Sa composition serait élargie en matière de présence des militants. Actuellement, outre les membres du Comité directeur, les secrétaires régionaux, des représentants des secteurs et groupes d’intérêts, seuls quelques militants en font partie. Avec la petite réforme, leur nombre serait augmenté. La grande réforme va plus loin avec davantage de membres de la base qui seuls auraient le droit de vote, les professionnels d’Unia ne gardant qu’une voix consultative. Autre grand changement: le CD-SR deviendrait l’exécutif opérationnel élargi d’Unia, chargé entre autres de coordonner l’exécution des tâches et de planifier la conduite du mouvement et des campagnes de politique syndicale.
- Paquet de réforme II: Les principaux changements touchent au Comité directeur, qui deviendrait l’exécutif opérationnel du syndicat, et aux secteurs. Aujourd’hui, Unia est divisé en quatre secteurs: construction, arts et métiers, industrie et tertiaire. La petite réforme ne remet pas en cause cette classification, alors que la grande prévoit de la supprimer et de donner à l’Assemblée des délégués le pouvoir de définir ces secteurs et leur nombre. Les tâches des secteurs sont aussi révisées. Il est en outre proposé de supprimer un point sur la compétence des assemblées de secteurs, de définir les points principaux des activités de leur direction et de statuer sur des propositions à l’intention des organes centraux d’Unia.
- Paquet de réforme III: Ce paquet concerne l’organisation et les tâches des régions qui seront redéfinies. Ainsi, l’assemblée des délégués régionale et le comité régional devraient se prononcer sur des décisions stratégiques portant sur les campagnes de politique syndicale et les CCT ne concernant que leurs régions. Un comité directeur régional serait institué, avec uniquement des cadres salariés d’Unia.
- Paquet de réforme IV: Il propose un élargissement du droit de «votation générale» au sein d’Unia. Les statuts actuels prévoient que les décisions importantes du Congrès ou de l’Assemblée des délégués peuvent être soumises au vote écrit de tous les membres d’Unia sur demande des deux tiers des délégués au Congrès ou, respectivement, à l’AD, immédiatement après que la décision a été prise. Avec la réforme, seule une majorité des délégués à ces instances pourrait demander une votation générale.