Unia fait condamner un employeur qui exploitait des réfugiés

Après deux ans de procédure, Unia Genève est parvenu à faire condamner un employeur qui exploitait des travailleurs vulnérables. Dans une ordonnance pénale, le Ministère public a condamné le gérant de la société Top Clean pour violation de la loi sur les étrangers, non-respect des conditions de travail en vigueur et faux dans les titres. Pour effectuer le nettoyage de quatre restaurants genevois McDonald’s, ce patron recrutait, aux côtés de salariés déclarés, des travailleurs sans papiers, des bénéficiaires de permis humanitaires et des demandeurs d’asile en s’appuyant sur des contacts dans les foyers pour requérants. «Pour les travailleurs déclarés, l’employeur ne respectait déjà pas la Convention collective de nettoyage: semaines de travail gratuites sous prétexte de formation, travail sur appel, heures de nuit non majorées… Pire, à ses collaborateurs non déclarés, Top Clean promettait un permis de travail au bout de trois à six mois de travail gratuit, promesse qui n’était que du vent», explique Camila Aros, secrétaire syndicale d’Unia Genève. A la suite de l’intervention d’Unia en décembre 2015, l’enseigne de fast-food avait résilié sa collaboration avec cette société de nettoyage. Soutenus par le syndicat, plusieurs travailleurs saississaient les Prud’hommes et l’un d’eux, appelons-le Souleymane, déposait une dénonciation pénale. «Il se trouvait dans un foyer pour requérants d’asile lorsqu’il a été contacté par Top Clean. Pendant un mois, il a travaillé en moyenne 47 heures par semaine, de 23h à 7h, au McDonald’s de la rue du Mont-Blanc. Il n’y a pas eu de contrôle durant cette période. La procédure a démontré que l’employeur n’avait pas versé le salaire, malgré la fausse fiche de paie produite», indique Olivier Peter, avocat d’Unia.

Manque d’information

«Il s’agit d’infractions graves, d’exploitation de personnes dans une situation vulnérable, venues en Suisse demander protection. Malheureusement, il n’y a pas d’information dans les foyers sur ces pratiques. C’est paradoxal: ces foyers sont hypersécurisés, mais il n’y a pas de contrôle pour respecter les droits des personnes. Il suffirait juste de les mettre en garde pour éviter ce genre de cas. La sanction, c’est bien, mais ça arrive à la fin, il faudrait des contrôles préventifs. Les autorités sont d’ailleurs au courant», relève M^e Peter. «Nous avons demandé de pouvoir entrer dans les foyers pour informer les résidents, mais on ne nous laisse pas y accéder», ajoute la secrétaire syndicale en charge de la branche nettoyage. «J’ai discuté de tout cela avec mon assistante sociale de l’Hospice général, mais elle m’a dit qu’elle ne pouvait rien faire», assure, de son côté, Souleymane. Ce Sud-Soudanais au bénéfice d’un permis humanitaire dit, au contraire, avoir été menacé après avoir saisi le syndicat: «Je ne peux plus dormir au foyer, je couche à droite et à gauche et doit me cacher.»

Victoire d’étape

Souleymane est satisfait de la condamnation de son ancien employeur. «Je suis très content, après cela peut-être qu’on viendra moins chercher les gens dans les foyers.» Le réfugié, qui peine à trouver un emploi, pourra obtenir le paiement de son salaire dû auprès du Tribunal des prud’hommes. Le Ministère public a prononcé à l’encontre du gérant de Top Clean, dont «les motivations relèvent du seul appât du gain», selon l’ordonance pénale, une peine de 180 jours-amende avec sursis accompagnés d’une amende de 6000 francs. Cela paraîtra clément, mais voilà, on vit dans un pays très tolérant envers les patrons indélicats. En plus, l’administrateur peut continuer d’exercer. S’il a placé Top Clean en faillite, il a créé une nouvelle société de nettoyage, NS King Facility Services, basée dans le canton de Vaud. Cette décision judiciaire constitue toutefois une «victoire d’étape dans la lutte contre l’impunité patronale», comme le souligne Camila Aros. «Ce cas met en lumière les failles du système de contrôle. Si les contrôles étaient inopinés, cette filière aurait pu être démantelée plus tôt. Le problème est que la grande majorité des contrôles de la commission paritaire du nettoyage sont effectués sur rendez-vous. Le second souci, c’est que l’attestation paritaire est délivrée si l’entreprise est à jour dans le paiement des amendes. Et, nous avons constaté, que certaines entreprises préfèrent payer des amendes que de se mettre en ordre, ça leur coûte moins cher. Nous demandons la publication d’un historique des infractions, nous espérons que nous pourrons dépasser ce blocage et nous avons saisi en ce sens les autorités.»