Victoire pour une ouvrière temporaire d’Hilcona!
Des employés d’Hilcona, soutenus par le syndicat Unia, avaient protesté devant l’usine d’Orbe le 2 novembre 2018 pour dénoncer les conditions de travail inhumaines et la sous-enchère à l’œuvre dans l’entreprise.
Le Tribunal des prud’hommes du Nord vaudois a reconnu la nullité de son licenciement et la sous-enchère salariale qu’elle a subi dans cette entreprise appartenant au groupe Coop
Victoire importante pour une ouvrière d’Adecco employée chez Hilcona! Le Tribunal des prud’hommes d’Yverdon a déclaré nul son licenciement alors qu’elle était enceinte, et estimé que son salaire était de plus de 20% inférieur à celui qu’elle aurait dû toucher. C’est aussi une victoire d’étape pour le syndicat Unia qui avait dénoncé, en novembre 2018, avec des travailleuses et des travailleurs de l’entreprise, des conditions de travail inhumaines et des salaires de misère dans cette société établie à Orbe. Une entreprise fabriquant pizzas et sandwichs pour les grands magasins et les stations-service, en tablant sur une grande partie de temporaires parmi les quelque 400 employés de la production, selon Unia.
Licenciement nul
Joana (prénom d’emprunt) avait porté son affaire devant les prud’hommes l’année dernière. Elle faisait partie de ces nombreux intérimaires assurant une flexibilité totale à l’entreprise. Engagée par la maison Adecco, elle a effectué quatre missions comme ouvrière agroalimentaire chez Hilcona entre le 15 décembre 2016 et le 9 janvier 2018, date où elle a été licenciée. Un congé notifié durant sa grossesse. Conseillée par Unia, elle a fait valoir la nullité de ce licenciement. Le Code des obligations interdit en effet de congédier une employée si elle est enceinte, sauf si elle est en temps d’essai. Or c’est sur ce point que joue Adecco pour refuser de payer le salaire dû à cette femme. La dernière mission de Joana avait débuté le 9 octobre 2017. Son contrat initial stipulait un temps d’essai de trois mois. Le 9 janvier 2018, alors qu’elle était en arrêt maladie en raison de sa grossesse difficile, Adecco la convoque pour lui signifier son licenciement. Analysant les faits et les périodes des quatre missions effectuées chez Hilcona, le Tribunal a considéré que le temps d’essai devait démarrer dès la première mission et qu’il était déjà terminé au moment du licenciement. Le congé a ainsi été donné «après le temps d’essai et pendant la grossesse de la demanderesse. Partant, celui-ci est nul», arrête le Tribunal.
Ce dernier a cependant estimé que pour toucher le salaire auquel elle aurait eu droit durant la période qui a suivi son congé maternité, Joana aurait dû se présenter chez Adecco pour se mettre à la disposition de l’employeur. La demande de Joana sur ce point n’a donc pas été retenue.
Rattrapage du salaire accordé
L’ouvrière a toutefois obtenu gain de cause sur une autre requête. Le Tribunal a jugé que sa rémunération horaire était bien en-dessous du salaire d’usage. Joana était payée par Adecco 15,69 francs de l’heure. S’appuyant sur un avis de la commission tripartite cantonale pour la surveillance du marché du travail fixant à 19,20 francs brut le salaire horaire minimum dans cette entreprise pour 2017, le Tribunal a accédé à la demande de rattrapage de la différence salariale. Une différence de 3,51 francs de l’heure. Cette décision atteste d’une sous-enchère de plus de 20% pratiquée par Adecco. «Pour un travailleur temporaire à plein temps, l’écart représente environ 800 francs brut par mois si l’on y ajoute les vacances, les jours fériés et le 13e salaire», souligne Nicole Vassalli, secrétaire syndicale de l’industrie pour le Nord vaudois.
La syndicaliste d’Unia se réjouit de ce jugement, même s’il peut encore faire l’objet d’un recours: «Les salaires trop bas des temporaires et la sous-enchère pratiquée chez Hilcona sont ainsi reconnus. Autre point positif: la décision de nullité du licenciement pendant la grossesse est très importante. L’addition dans ce cas des missions d’intérim pour calculer le temps d’essai pourrait prévenir d’autres abus de ce type.»
Améliorations d’un côté, détériorations de l’autre…
«Grâce à la mobilisation des travailleurs et à la dénonciation publique de novembre, les choses bougent chez Hilcona, mais les conditions restent extrêmement précaires, voire se détériorent pour certains », indique Nicole Vassalli d’Unia. Tout d’abord, une bonne partie des chefs d’équipe faisant subir des pressions terribles sur les ouvrières et les travailleurs, auraient tous été changés (article ici). La planification des horaires du personnel fixe s’est améliorée depuis le début de cette année. Les plannings sont donnés quatre semaines à l’avance et les deux premières sont rarement modifiées. «Auparavant, les plannings étaient en permanence changés, même un jour avant. Là, c’est beaucoup mieux pour les fixes, par contre, les temporaires sont plus flexibles qu’avant. Les salaires des temporaires ont aussi été revalorisés, passant de 15,69 francs en 2017 à 17,11 francs en 2018, et à 19,82 francs dès le 1er janvier 2019. Cependant, cette année la direction a supprimé le paiement de la pause d’une demi-heure… La dernière augmentation est donc minime», poursuit Nicole Vassalli, qui signale de nouvelles inégalités entre temporaires et fixes. La syndicaliste relève encore que la direction d’Hilcona s’arroge le mérite des hausses salariales, tout en continuant à discréditer le syndicat à l’intérieur et en refusant toute négociation directe. «Nous n’avons vu la direction qu’une seule fois depuis notre action, sous la houlette du syndic d’Orbe, mais depuis, plus rien. Et nous n’avons pas accès aux rapports de l’Inspection du travail qui a contrôlé à nouveau l’entreprise fin janvier. Mais nous allons poursuivre notre engagement pour que la situation s’améliore chez Hilcona». Au niveau national, Unia tente de convaincre le groupe Coop, propriétaire de Bell, dont Hilcona est une filiale, d’accepter de négocier et de faire respecter la loi dans les sociétés du groupe. Une rencontre était prévue ce mercredi 15 mai entre Unia, Bell et Hilcona.
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