Fonds amiante: cercle des ayants droit élargi

Davantage de bénéficiaires potentiels peuvent aujourd’hui s’adresser à la Fondation gérant le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (EFA) pour solliciter un dédommagement. Le cercle des ayants droit a en effet été élargi aux personnes atteintes de mésothéliome – ou leurs proches – dont la pathologie a été reconnue comme maladie professionnelle. Les montants seront toutefois alors inférieurs à ceux versés aux personnes n’ayant pas touché des compensations de la Suva. La possibilité de recourir au Fonds était auparavant réservée prioritairement aux victimes – ou à leur entourage direct – ayant contracté un cancer provoqué par l’amiante sans que celui-ci soit identifié comme maladie professionnelle; par exemple des proches ayant lavé des vêtements contaminés qui n’ont dès lors pas été exposés à la fibre dans un cadre de travail. Ou des artisans amateurs. Selon le communiqué de presse de l’EFA publié à la fin de l’année dernière, 56 personnes ont, depuis la création du Fonds en mars 2017, obtenu des indemnités pour une somme totale de 5,8 millions de francs. Parmi les bénéficiaires récents, 23 sont des survivants de victimes de l’amiante. Quinze requêtes supplémentaires sont actuellement à l’étude. Un nombre global jugé toutefois peu élevé. «Il n’y a pas eu autant de demandes que prévu. Le Fonds n’est vraisemblablement pas assez connu. Il nous faut davantage communiquer», relève Luca Cirigliano, secrétaire central de l’Union syndicale suisse (USS). Le conseil de Fondation, outre des syndicats, intègre des représentants d’associations et d’entreprises ainsi que de victimes de l’amiante. Et le collaborateur de l’USS d’inviter toutes les personnes susceptibles d’être concernées par la question à se renseigner. 

Pas seulement les victimes directes

Rappelons à ce titre que sont autorisés à faire une demande: le malade, le conjoint, le partenaire enregistré ou ayant vécu en ménage commun avec la personne souffrante durant les cinq dernières années de sa vie, les enfants ou une personne autorisée par celle éligible. «Le Fonds n’est pas destiné seulement aux malades», insiste le collaborateur de l’USS. A noter encore que seul le mésothéliome – un cancer qui, déclaré, limite l’espérance de vie du malade de un à deux ans – est pris en compte. La Fondation EFA n’est pas habilitée à traiter des demandes pour d’autres pathologies provoquées par l’amiante. 

Chaque année en Suisse, quelque 120 personnes sont frappées par un mésothéliome à la suite d’une exposition à la fibre meurtrière, interdite depuis 1990 dans nos frontières. Autant dire que le matériau n’a pas fini de faire des ravages. Alors que le délai de prescription prévu par le Code des obligations a été, en juin dernier, élargi de dix à vingt ans – les temps de latence entre la déclaration de la maladie et l’exposition à l’amiante pouvant s’étendre de 15 à 45 ans. Dans ce contexte, la Fondation EFA, au capital de départ de six millions de francs, sollicite urgemment des dons supplémentaires. «Si la Fondation fonctionne jusqu’en 2025, il lui faudra encore plus de 100 millions de francs pour remplir sa mission», peut-on aussi lire dans le communiqué précité. Et Urs Berger, président du conseil de Fondation, d’en appeler à la responsabilité sociale de l’économie et de l’industrie en apportant leur contribution.

Service d’assistance, du lu au ve, de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, au 041 418 89 79.

Informations: https://stiftung-efa.ch/fr