La Suisse n’est plus sur la liste noire de l’OIT

Dans notre édition du 29 mai, nous informions que la Suisse avait été placée par l’Organisation internationale du travail (OIT) sur une liste noire de pays violant ses conventions. Plus précisément, on reprochait à notre pays de ne pas respecter la Convention n^o 98, pourtant ratifiée par Berne, en matière de protection contre les licenciements antisyndicaux.

Une mesure qui aura eu l’effet d’un coup de fouet au Conseil fédéral. Alors que la conférence du 100^e anniversaire de l’OIT démarrait le 10 juin, le lendemain, le Comité de la liberté syndicale a décidé, sur proposition de la délégation helvétique, de retirer la Suisse de cette liste. En effet, le conseiller fédéral Guy Parmelin, en charge de l’Economie, a assuré qu’il mènerait une médiation entre patronat et syndicats en impliquant les experts de l’OIT, avec pour objectif d’élaborer d’ici à douze mois des propositions de solutions qui permettraient d’élever le niveau de protection contre le licenciement pour le rendre conforme aux conventions signées. Sur la base de cette bonne volonté, l’Union syndicale suisse (USS), qui avait déjà déposé une plainte en 2003 contre la Suisse, a approuvé cette décision, y voyant une vraie occasion d’adapter enfin le droit suisse en cas de licenciements aux normes internationales. «Un travail important a déjà été effectué dans ce domaine, selon son président, Pierre-Yves Maillard. Il y a des expertises, et des discussions ont déjà eu lieu par le passé. Le changement de cap de Guy Parmelin est une bonne nouvelle, tout comme le sont les signes que le patronat veut trouver des solutions à ce problème, sans œillères et en toute bonne foi. Ce genre de licenciements abusifs a déjà détruit de nombreuses carrières et des vies de salariés. Il est inadmissible que la Suisse ne tienne pas ses engagements de droit international. Nous veillerons de près à ce que le Conseil fédéral respecte ses obligations en la matière.»

Et la faîtière syndicale de prévenir: «Si cette démarche n’apporte aucune amélioration concrète, l’USS remettra la pression sur la Suisse par le biais de l’OIT. Les syndicats ont recensé récemment de nombreux cas de licenciements abusifs antisyndicaux.»

Concrètement, la Suisse rendra à l’OIT un rapport l’année prochaine sur les résultats de la médiation. Par ailleurs, elle se soumettra volontairement à un examen extraordinaire par l’organisation internationale en ce qui concerne le respect de la liberté syndicale. Un processus qui sera suivi de près par l’USS.

Des années d’attentisme

Le 17 juin, Nicolas Rochat Fernandez, juriste et responsable de la section Unia Nord vaudois, mais aussi conseiller national depuis peu, a interpellé le Conseil fédéral, lui posant la question des objectifs et de l’agenda précis de cette médiation. Dans sa réponse, le chef du Département de l’économie, Guy Parmelin, informe que la médiation «externe et indépendante» débutera à la fin de l’été 2019 pour une durée d’un an. «Afin que cette médiation se passe en confiance, le processus et le contenu des discussions doivent rester confidentiels», précise le conseiller fédéral. Le but? Parvenir à un résultat concret entre les partenaires sociaux par rapport à cette problématique de longue date. Et de rester prudent: «Il est judicieux d’attendre la fin de la médiation avant de décider des prochaines étapes.»

Pour Nicolas Rochat Fernandez, c’est une bonne nouvelle, même si elle arrive un peu tard: «Cela fait quinze ans que la Suisse est épinglée par l’OIT, quinze ans d’attentisme et d’ignorance. Il aura fallu patienter jusqu’à ce qu’elle soit inscrite sur liste noire pour entamer, enfin, une médiation. A présent, nous attendons du courage politique de la part du Conseil fédéral et espérons que ce processus débouchera sur quelque chose de concret quant à la protection des travailleurs, sans quoi, la Suisse sera à nouveau sur cette liste...»