Alors que plus d'un quart de la population suisse connaît des difficultés financières en lien avec la pandémie, selon une récente étude de l'OCDE, que la Confédération et les cantons s’endettent pour sauver les PME, les emplois et soutenir les chômeurs, la droite patronale au Parlement continue à pousser sa réforme visant à supprimer le droit de timbre. Rappelons que les timbres fédéraux sont des impôts prélevés sur les transactions juridiques et financières. Il en existe trois: le droit d’émission de papiers-valeurs, le droit de négociation sur le commerce de papiers-valeurs et le droit sur les primes d’assurance. En 2019, ces timbres ont rapporté 2,2 milliards de francs à la Confédération. Utilisant la technique éprouvée du salami, les partis bourgeois avancent par étapes. La première est l’abolition du timbre d’émission. Les pertes fiscales s’élèveront à 250 millions de francs par an. Ensuite, la droite entend s’attaquer au timbre de négociation, ainsi qu’à un autre impôt perçu par la Confédération: l’impôt anticipé sur certains rendements de capitaux mobiliers et de prestations d'assurances. En tout, c’est quelque 1,5 milliard dont seraient privées les caisses publiques.
L’objectif proclamé de ces réformes est de renforcer la place financière et de créer des emplois. Des emplois, sérieux? On peine à y croire. Presque centenaire, le droit de timbre n’a pas empêché la Suisse de devenir une place financière de premier plan. Et puis, franchement, la finance... Il faut plutôt soutenir l’industrie, la recherche, la transition climatique et l’éducation. Et on manque de postes dans la santé, les soins et le social. Soyons réalistes: ces réformes ne seront utiles ni à vous ni à moi, les principaux bénéficiaires de ces cadeaux fiscaux seront les riches, les banques, les assurances et les grandes entreprises. Soit ceux qui sortent indemnes de la crise, quand ils n’en tirent pas parti. Ceux-là même qui ont profité de baisses massives d’impôts dans la plupart des cantons à la faveur de la réforme de la fiscalité des entreprises.
Ce n’est pourtant pas le moment de réduire les recettes fiscales. La crise et la transition écologique vont coûter bonbon. Le président Biden l’a bien compris. Il a en effet annoncé son intention de ramener à 28% l’imposition des bénéfices des entreprises étasuniennes. L’administration Trump l’avait fait passer de 35% à 21%. Et, pour lutter contre la sous-enchère fiscale, la secrétaire d’Etat au Trésor a invité les Etats du monde à fixer un taux plancher d’au moins 21%. Il n’est plus qu’en moyenne de 14,9% en Suisse. Et, selon, une étude de KPMG, il va continuer à diminuer. L’appétit de la bourgeoisie helvétique semble sans limite. Il faut y mettre le holà. Le Parti socialiste a annoncé un référendum bienvenu si la suppression du droit de timbre devait être approuvée par le Parlement.