Le National favorable à une norme pénale sur l'exploitation du travail
Une motion permettant de renforcer les instruments contre la traite des êtres humains a été adoptée début mars
Par 101 voix contre 80, le Conseil national a adopté le 2 mars une motion de Marianne Streiff (PEV/BE) visant à introduire une norme pénale consacrée à l'exploitation du travail relevant de la traite des êtres humains. «L'exploitation du travail est devenue, dans certaines branches, une réalité banale et lucrative. Une grande partie des cas passent inaperçus, car les instruments juridiques ne sont pas adaptés à la réalité», a plaidé la Bernoise. La motion votée invite le Conseil fédéral à inscrire dans le Code pénal une infraction distincte pour l’exploitation du travail. Les cas de traite sont en effet le plus souvent poursuivis pour usure ou contrainte. Cette norme spécifique pourrait faciliter l’identification des victimes, le travail d’enquête et l’administration des preuves.
Unia salue cette décision du National. «Le renforcement des instruments de procédure pénale est important non seulement pour donner les moyens aux autorités de poursuite déjà engagées d’agir dans de meilleures conditions, mais aussi afin d’attirer l’attention des autorités qui ne se sont pas encore donné la capacité de combattre les situations d’exploitation du travail en tant que traite. Sans poursuites efficaces, pas de lutte efficace», réagit Marie Saulnier Bloch, secrétaire migration d’Unia.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer avant que le gouvernement ne concocte un nouvel article pénal. «Nous comptons maintenant sur le fait que les Etats aillent dans le même sens, conformément aux engagements de la Suisse contre la traite, et nous nous réjouissons par avance qu’une alliance intelligente assume ses responsabilités et soutienne la motion.»
Marie Saulnier Bloch souligne toutefois que les instruments pénaux, s’ils sont nécessaires, ne suffisent pas à la lutte contre la traite: «Le renforcement de la sensibilisation de tous les acteurs concernés, ainsi que la protection effective des victimes et des témoins restent fondamentaux.»
La traite à des fins d’exploitation du travail a lieu principalement dans la construction, l’économie domestique, les soins, le nettoyage, l'hôtellerie-restauration, les services à la personne et l'agriculture. Les criminels exploitent leurs victimes en les menaçant, en recourant à la contrainte ou en abusant de leur crédulité et de leur vulnérabilité. Unia s’engage contre ce fléau en s’impliquant pour la sensibilisation, la détection, la formation et la protection des victimes, des témoins et des secrétaires syndicaux.