«Le Parlement a fait un pas, mais n’est pas allé jusqu'au bout»

«Egalité salariale – Non aux demi-mesures»: le 22 juin dernier, les parlementaires jurassiens ont été accueillis par une haie de manifestantes et de manifestants les mettant en garde contre une mise en œuvre non satisfaisante de l’initiative «Egalité salariale: concrétisons!» lancée par Unia Transjurane et adoptée en juin 2021 par plus de 88% des votants. Cette action avait pour but de rappeler les engagements du Canton et de repréciser les attentes du syndicat. Les mesures adoptées à l’issue des débats menés ce jour-là sur la question ont été appréciées de manière nuancée par l’Organisation des travailleurs. «Nous sommes très contents que les entreprises comptant moins de 50 collaborateurs doivent procéder à des contrôles, commente Rebecca Lena, secrétaire régionale d’Unia Transjurane. Cette exigence va plus loin que la Loi fédérale qui fixe à 100 le nombre minimal de collaborateurs de sociétés concernées par le processus. Elle tient ainsi compte du tissu économique du Jura qui abrite essentiellement des PME.» La représentante d’Unia souligne aussi les avancées dans le domaine, via notamment la précision de la mission de conseil confiée à la personne déléguée à l’égalité ou encore des facilitations pour les personnes victimes de discriminations en la matière.

Proposition trop coûteuse

La syndicaliste regrette en revanche que les vérifications auxquelles devront procéder les sociétés seront menées par des organes externes. Elles ne feront dès lors pas l’objet d’une surveillance du Service cantonal de l’économie et de l’emploi supposé valider le processus. Aucune attestation de conformité ne sera délivrée par ce dernier comme le souhaitait une partie des élus liant ce document à l’octroi de subventions publiques de 20000 francs et plus. Jugée trop coûteuse, la proposition gouvernementale de création d’un poste affecté à cette tâche de contrôle n’a pas rencontré de majorité. «Les entreprises devront fournir un simple rapport d’analyse dressé par une fiduciaire et prouvant qu’elle respecte l’égalité salariale pour bénéficier d’une aide financière étatique. Dans le cas contraire, il n’y aura pas de sanctions mais elles ne pourront obtenir de subventions, ce qui est tout de même positif», temporise Rebecca Lena, qui s’inquiète par contre également de la durée des délais entre chaque rapport à fournir. Le gouvernement et la gauche demandaient que ce laps de temps n’excède pas quatre ans. Les députés ont opté pour dix ans. «Une durée bien trop longue avec d’importants risques de fluctuation.»

Dans ce contexte, le syndicat réfléchit à un éventuel recours. «Le Parlement a fait un pas important en direction de l’égalité salariale, mais il n’est pas allé jusqu’au bout. Il n’a pas utilisé toute la marge de manœuvre dont il disposait», regrette la secrétaire régionale.

Rappelons que l’initiative «Egalité salariale: concrétisons!» a été déposée par Unia Transjurane le 8 mars 2018. Lors de son lancement, le canton présentait un taux d’inégalité des salaires plus élevé qu’ailleurs en Suisse, de 23% contre 18% environ. Un pourcentage évalué en moyenne aujourd’hui à 20% dans l’ensemble du pays.