Maladies professionnelles à la charge des collectivités

Ce sont plusieurs milliards de francs que les maladies liées à l’activité professionnelle, mais non reconnues comme telles, coûtent à la collectivité. Au lieu d’être du ressort de la Loi sur l’assurance accidents (LAA), elles reposent encore trop souvent sur la Loi sur l’assurance maladie (LAMal). «Ce problème a été soulevé il y a un certain temps par l’assemblée des délégués vaudois d’Unia, puis analysé au sein du syndicat», rappelle Yves Defferrard, membre du comité directeur. La semaine dernière, le conseiller national socialiste Baptiste Hurni, président de la Fédération suisse des patients, a relayé cette question cruciale en déposant une initiative parlementaire «Pour une meilleure reconnaissance des maladies liées au stress comme maladies professionnelles». Dans le texte, il est indiqué que les coûts du stress en Suisse se montaient, selon un rapport du Seco publié en 2000 (jamais réédité depuis), à 4,2 milliards de francs. Selon d’autres études internationales, plus récentes, les coûts économiques des maladies professionnelles dans les pays développés sont estimés à 3% du PIB. Ce qui correspondrait à 22 milliards de francs en 2022 pour la Suisse…

Charge de la preuve

Or, pour Unia, ces coûts concernent la responsabilité des employeurs. Soutenant l’initiative parlementaire déposée, le syndicat souligne que «le lien de cause à effet entre les maladies qui ne figurent pas sur la liste existante des maladies professionnelles, comme toutes celles liées au stress, ne devrait plus être prouvé à plus de 75%, mais seulement à plus de 50%».

«Jusqu’à présent, le burn-out, par exemple, n’est pas considéré en Suisse comme une maladie professionnelle. Il s’agit donc de démontrer qu’il est de la responsabilité de l’employeur à plus des deux tiers. Ce qui est inatteignable pour un médecin, car dans le dossier médical d’un patient, des antécédents comme un deuil, un divorce ou d’autres motifs de fragilisation peuvent être invoqués comme causes potentielles à l’arrêt maladie», dénonce Yves Defferrard. «Et cela ne concerne pas que les maladies psychiques. Par exemple, un parqueteur ou une employée d’une blanchisserie qui inhale des produits chimiques à longueur de journée peinera à faire reconnaître l’origine professionnelle de son cancer des poumons, surtout si elle a fumé dans sa vie… Résultat, par ses primes maladie qui ne cessent d’augmenter, la population prend en charge les maladies professionnelles en lieu et place des assurances des employeurs. Avec son corollaire: une perte du pouvoir d’achat.»

De surcroît, pour Unia, «la réglementation ne correspond plus aux connaissances actuelles de la médecine du travail et des sciences du travail. Il est en effet démontré que les troubles de la santé associés au travail, le plus souvent dus au stress en raison des changements dans le monde professionnel (densification, pression des délais, augmentation du décloisonnement entre travail et vie privée, croissance du secteur des services), augmentent fortement.» Dans ce sens, un postulat intitulé «Quelles pistes pour renforcer la prévention des maladies liées au travail?» a également été déposé pour améliorer «la prise en charge des cas d’épuisement au travail et certaines atteintes physiques à la santé, telles qu’une série de troubles musculo-squelettiques».