Aller au contenu principal
Menu

Thèmes

Rubriques

abonnement

Marchés publics: le Conseil des Etats s’obstine

Dans le cadre de la révision de la Loi sur les marchés publics (LMP), la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E) s’obstine à privilégier la règle du lieu de provenance des entreprises soumissionnaires, qui définit notamment les conditions de travail et de salaire, au lieu d’exécution. La commission en a décidé ainsi par 6 voix contre 6 et avec la voix prépondérante de son président lors de sa séance du 10 avril dernier consacrée à l’examen des divergences avec le Conseil national. Celui-ci a été sensible aux positions exprimées durant la période de consultation par une majorité des partenaires sociaux et des cantons. Pour les syndicats, il en va de la protection des salaires et des conditions de travail, la Suisse dénombre de nombreuses conventions collectives de travail cantonales et régionales, et le système du lieu de provenance les torpillerait. «Concrètement, une entreprise du Tessin candidate à un mandat public dans le canton de Genève ou de Zurich pourrait proposer des salaires tessinois et faire ainsi, de manière déloyale, de la sous-enchère par rapport aux soumissionnaires locaux, genevois ou zurichois», a réagi dans un communiqué l’Union syndicale suisse, en invitant le Conseil des Etats, qui devrait se pencher sur cet objet pendant la session d’été, à revoir sa copie.

Pour aller plus loin

Un mandat de négociation avec l’UE inadmissible

Les syndicats ne lâchent rien sur la protection des salaires. Réagissant à l’approbation par le Conseil fédéral le 8 mars du mandat de négociation avec la Commission européenne, l...

Une initiative pour des logements abordables lancée à Morges

Le PS, les Verts et le POP ont annoncé le 6 mars le lancement d’une initiative pour des logements abordables à Morges, soutenue par Unia Vaud et l’AVIVO, l’association de défense...

«On nous a baladés. Ce qu’on nous a promis, on veut le démanteler»

Une centaine de participants ont assisté au débat et pris connaissance des arguments syndicaux, patronaux et de l’UE.

Pierre-Yves Maillard, président de l’Union syndicale suisse, a croisé le fer avec Petros Mavromichalis, ambassadeur de l’Union européenne en Suisse, il y a dix jours à Lausanne

«Il s’agira avant tout de lutter contre les attaques sur les acquis sociaux»

Responsable du département politique d’Unia à l’échelle nationale, la socialiste neuchâteloise Martine Docourt a été élue au Conseil national le 22 octobre dernier. Elle y défendra le pouvoir d’achat, l’égalité, la transition écosociale, et luttera contre la remise en cause des acquis sociaux.

Responsable du département politique d’Unia, la Neuchâteloise Martine Docourt a été élue au Conseil national, où elle pourra s’appuyer sur son expérience professionnelle