Le Conseil national a accepté le contre-projet à l’initiative «multinationales responsables» par 121 voix contre 73. Le comité d’initiative se dit prêt à retirer son texte, afin que des règles contraignantes soient imposées plus rapidement aux multinationales ayant leur siège en Suisse.
Le contre-projet va bien sûr moins loin puisqu’il exclut notamment les gestionnaires et les dirigeants des firmes de cette responsabilité. Les dommages pris en compte seraient ceux attentant à la vie, à l’intégrité personnelle, au droit à la propriété et non pas à l’ensemble des droits humains et environnementaux. Si les multinationales prouvent avoir pris les mesures de protection nécessaires, elles seraient dédouanées des dégâts générés par leurs activités. La notion de diligence est centrale, puisque la firme aura l’obligation d’examiner régulièrement les risques de ses activités pour les droits humains ou environnementaux, de prendre les mesures nécessaires à leur respect et de rendre compte de la situation. Selon les critères proposés, quelque 670 firmes seraient soumises à ce devoir de diligence en Suisse. Lors des débats au Parlement, une variante incluant 1500 sociétés a été en revanche rejetée. Le Conseil des Etats se prononcera en automne.
Un comité unitaire vient de déposer un projet d’initiative pour l’introduction d’un salaire minimum dans le canton de Vaud à 23 francs de l’heure. L’objectif vise à permettre à tous les travailleurs de vivre dignement de leur rémunération en luttant contre les bas revenus, la sous-enchère et les discriminations salariales à l’encontre des femmes
Malgré la hausse importante des coûts de l’assurance maladie, le Conseil des Etats s’est opposé à une augmentation des subsides l’an prochain. Pour l’Union syndicale suisse (USS),...
En acceptant la motion Ettlin, le Parlement valide que des milliers de travailleuses et de travailleurs à Genève et à Neuchâtel voient leur salaire baisser en dessous du minimum vital. Un déni démocratique, selon Unia
A la suite de plusieurs décisions jugées inacceptables relatives aux primes maladie, les syndicats demandent au Parlement de rectifier le tir