Vers un salaire minimum cantonal vaudois?

Après Neuchâtel, le Jura, le Tessin, Bâle-Ville, Genève, et peut-être bientôt le Valais, c’est au tour du canton de Vaud de relancer l’idée d’un salaire minimum cantonal. A la suite de plusieurs mois de travaux préparatoires, c’est la semaine passée qu’un comité unitaire rassemblant syndicats, partis de gauche et associations a déposé un projet d’initiative auprès de la Chancellerie vaudoise. Baptisée «Pour le droit de vivre dignement de son salaire», elle revendique un salaire minimum horaire de 23 francs, indexé sur le coût de la vie. Comme dans les autres cantons où il existe déjà, cet instrument aura pour but de lutter contre les bas salaires, la sous-enchère pratiquée par les employeurs et les discriminations salariales à l’égard des femmes. Selon le rapport social vaudois, en 2017, 14% des salariés du privé touchaient moins de 3930 francs, soit moins que les deux tiers du salaire médian. Quant aux femmes, elles représentent aujourd’hui plus de 60% des personnes à bas salaires.

Arnaud Bouverat, secrétaire régional d’Unia Vaud et président de l’Union syndicale vaudoise, nous en dit plus sur cette initiative.

En quoi cette initiative est-elle nécessaire?

Environ la moitié des salariés ne sont pas soumis à une convention collective de travail et ne bénéficie donc pas de salaire minimum. Environ 10% des travailleuses et des travailleurs souffrent d’un bas salaire. Il n’est pas tenable que ceux-ci ne puissent vivre dignement de leur travail. Nous faisons tout pour développer le tissu de conventions collectives de travail (CCT) afin de donner des droits sociaux étendus aux salariés, mais nous avons besoin du salaire minimum cantonal pour assurer un socle à tous les travailleurs.

Qui en bénéficierait?

Les métiers des services et industriels non conventionnés seront plus particulièrement affectés. On peut citer par exemple le commerce de détail ou encore les services à la personne. Il n’y a pas de statistiques très précises, mais on estime qu’environ 10% du marché du travail serait concerné. Heureusement, le nombre de personnes touchées est en légère diminution ces dernières années. Nous espérons que cette tendance va se poursuivre et nous faisons tout pour que les domaines conventionnés, qui sont aujourd’hui encore en dessous du salaire minimum défini à 23 francs l’heure, rejoignent et dépassent ce montant.

Est-ce la première initiative du genre dans le canton de Vaud?

Une première initiative purement constitutionnelle a été tentée en 2011 et a échoué pour un petit 1% devant le peuple vaudois. Il n’y avait alors pas encore de jurisprudence du Tribunal fédéral et il n’y avait pas non plus encore de projet de loi d’application. Grâce aux expériences des cantons de Neuchâtel et de Genève notamment, nous avons maintenant toutes les cartes en main pour réussir une votation populaire.

Est-ce que les Vaudois sont aujourd’hui prêts pour un salaire minimum?

Nous en sommes convaincus. Les citoyens vaudois ont par exemple accepté les PC Familles pour lutter contre la pauvreté des personnes avec responsabilité familiale. Nous devons trouver des solutions pour les autres. Les CCT sont toujours la voie privilégiée par notre syndicat, mais nous n’arriverons pas à couvrir l’ensemble des branches. Plusieurs cantons voisins ont maintenant fait ce pas du salaire minimum cantonal, notre canton ne peut pas faire bande à part.

Face à la motion Ettlin qui met en péril les salaires minimums cantonaux, comment les syndicats vont-ils s’y prendre?

Nous serons confrontés en effet à deux débats imbriqués, l’un cantonal et l’autre fédéral. La motion Ettlin pose un problème institutionnel majeur et porte atteinte à la souveraineté des cantons. Elle a été renvoyée à une voix près au Conseil fédéral, et ce contre sa volonté. L’Exécutif va devoir rédiger un projet, le soumettre à consultation et revenir au Parlement. Tout cela peut durer plusieurs années. Si une loi Ettlin passe la rampe, il paraît évident que nous devrons lancer un référendum. Nous devons aujourd’hui composer avec cette incertitude. Depuis la validation du salaire minimum neuchâtelois par le TF, nous avons une responsabilité sociale d’agir pour les personnes à bas salaires de notre canton.

Quelles sont les prochaines échéances?

Le texte est depuis cette semaine auprès des services cantonaux pour examen préalable. Nous espérons avoir un retour d’ici à quelques semaines dans le but de pouvoir récolter les signatures dès le printemps. Un recours n’est jamais impossible et nous devrons dans ce cas simplement attendre son traitement; cela ne changera rien à notre détermination. Nous avons des textes bien solides sur le plan juridique.