Le Conseil national a accepté le contre-projet à l’initiative «multinationales responsables» par 121 voix contre 73. Le comité d’initiative se dit prêt à retirer son texte, afin que des règles contraignantes soient imposées plus rapidement aux multinationales ayant leur siège en Suisse.
Le contre-projet va bien sûr moins loin puisqu’il exclut notamment les gestionnaires et les dirigeants des firmes de cette responsabilité. Les dommages pris en compte seraient ceux attentant à la vie, à l’intégrité personnelle, au droit à la propriété et non pas à l’ensemble des droits humains et environnementaux. Si les multinationales prouvent avoir pris les mesures de protection nécessaires, elles seraient dédouanées des dégâts générés par leurs activités. La notion de diligence est centrale, puisque la firme aura l’obligation d’examiner régulièrement les risques de ses activités pour les droits humains ou environnementaux, de prendre les mesures nécessaires à leur respect et de rendre compte de la situation. Selon les critères proposés, quelque 670 firmes seraient soumises à ce devoir de diligence en Suisse. Lors des débats au Parlement, une variante incluant 1500 sociétés a été en revanche rejetée. Le Conseil des Etats se prononcera en automne.
La démocratie s’arrête encore trop souvent aux portes de l’entreprise. Pourtant, le gouvernement des choses et des humains s’opère autant, sinon davantage, dans le monde économique que dans la sphère politique. Tel est l’un des constats à partir desquels une soixantaine d’auteurs – politologues, sociologues, constitutionnalistes – entendent revivifier la démocratie
Nouvelle étape victorieuse pour la motion Ettlin, qui propose de faire prévaloir les conventions collectives de travail sur les salaires minimums cantonaux. Les syndicats dénoncent un sabotage
L’initiative pour une 13e rente AVS rejetée en commission parlementaire
Alors que les revenus des retraités sont sous pression, la Commission du Conseil national donne un avis négatif à une amélioration des rentes pour toutes et tous
Les syndicats et plusieurs partis politiques s’unissent pour défendre l’augmentation des allocations familiales valaisannes soumise prochainement au verdict des urnes