Télétravail frontalier: exception prolongée

Bonne nouvelle pour les frontalières et les frontaliers exerçant leur métier en télétravail. Le régime d’exception qui avait été mis en place en raison de la pandémie, et qui devait se terminer fin juin, a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022, a communiqué la semaine dernière l’Office fédéral des assurances sociales (Ofas).

Il sera ainsi possible, pour un salarié frontalier, de poursuivre son activité en télétravail jusqu’à cette date en restant assujetti aux assurances sociales helvétiques. Avant la crise sanitaire, une limite de 25% de travail à domicile était établie, au-delà de laquelle le travailleur devait être couvert par la sécurité sociale de son pays.

Le télétravail a pris une ampleur considérable en raison des confinements en Suisse comme en France. Cette nouvelle forme de travail, permettant à de nombreuses personnes de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale et de limiter les temps de déplacement, est plébiscitée par les frontaliers. Le Groupement transfrontalier européen a publié, en mai, une enquête menée auprès de 2400 personnes. Le résultat est sans appel: 94,9% des salariés interrogés souhaitent continuer à télétravailler (voir L’ES du 1^er juin dernier).

Une situation prise en compte par la Commission administrative de l’Union européenne pour la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale. Cette commission est chargée de l’application des règles européennes d’assujettissement à la sécurité sociale en vertu notamment de l’Accord sur la libre circulation des personnes. Le 14 juin, les membres de cette commission se sont entendus pour prolonger l’application flexible de ces règles jusqu’à la fin de l’année.

Pour l’an prochain, l’Ofas indique que ces règles «devraient être aménagées ou interprétées pour permettre un certain niveau de télétravail depuis l'Etat de résidence sans que la compétence en matière de sécurité sociale change». Aucun pourcentage de télétravail ou nombre de jours n’est pour l’heure signalé. L’Ofas informe que la mise en œuvre concrète de ces aménagements sera préparée ces prochains mois tant au niveau européen qu’entre la Suisse et ses voisins.