Une pétition pour encadrer les multinationales

«Rivières polluées, déchets miniers hautement toxiques et forêts tropicales détruites: des multinationales suisses sont régulièrement impliquées dans des violations des droits humains ou des pollutions environnementales. Alors que les pays voisins et l'UE sont en train d'adopter des lois efficaces pour y remédier, la Suisse risque de devenir le seul pays sans responsabilité des multinationales.» Face à ce constat, la Coalition pour des multinationales responsables continue de faire pression, cette fois-ci en lançant une pétition. Celle-ci demande une loi qui soit à la hauteur de l’enjeu. Soit le respect des droits humains et environnementaux par les firmes notamment actives dans l’extraction des minerais.

Devoir de diligence

Les mesures exigées dans la pétition pour que la Suisse rattrape son retard sur ses voisins: un devoir de diligence raisonnable en matière de droits humains et de protection de l’environnement basé sur les risques et conforme aux standards internationaux (en particulier les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains et les Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales); une autorité de surveillance indépendante dotée de compétences étendues, sur le modèle du projet de directive de l’UE; une responsabilité civile adaptée au droit suisse pour les dommages relevant des droits humains ou de l’environnement qui auraient pu être évités par une diligence appropriée.

Depuis la votation sur l'initiative pour des multinationales responsables en novembre 2020 – qui avait été acceptée par 50,7% des votants, mais refusée par la majorité des cantons –, l'Allemagne et la Norvège ont adopté des lois efficaces, rejoignant ainsi la France, selon la Coalition. Et puis, en février dernier, la Commission européenne a présenté un projet de directive, qui va en partie plus loin que l'initiative pour des multinationales responsables. «La responsabilité civile s'étend aux fournisseurs, et une autorité de surveillance habilitée à infliger de lourdes amendes en cas d'infraction est prévue. En outre, les multinationales devront montrer qu'elles respectent les objectifs de l'Accord de Paris sur le climat», indique la Coalition qui regroupe 80 organisations, des ONG surtout et quelques syndicats, dont Unia qui soutient la pétition.

Une loi suisse alibi

La Coalition avait déjà dénoncé à maintes reprises la faiblesse de la loi d’application entrée en vigueur le 1^er janvier 2022, qui édulcore encore le contre-projet du Conseil fédéral. Au final, un blanc-seing pour la grande majorité des multinationales, car la loi prévoit un devoir de diligence uniquement dans deux domaines: le travail des enfants et les minerais lors de conflit. De surcroît, aucun mécanisme de contrôle ou de réelle sanction n’est prévu.

Dick Marty, ancien conseiller aux Etats et membre du comité de la Coalition pour des multinationales responsables, soutient la pétition par ces mots: «Lors de la campagne de votation d'il y a deux ans, le Conseil fédéral a promis à maintes reprises qu'il souhaitait une loi suisse “coordonnée au niveau international”. Il doit maintenant tenir cette promesse et élaborer une loi sur la responsabilité des multinationales. En Suisse aussi, les multinationales qui ont recours au travail forcé ou qui détruisent des régions entières doivent répondre de leurs actes.»

La coalition s'est fixé l’objectif de récolter 100000 signatures en 100 jours, afin d'envoyer un signal clair au Conseil fédéral et au Parlement. Une semaine après, elle avait déjà recueilli plus du quart des paraphes souhaités.

A noter qu’un sondage mené par l'institut Demoscope montre que 70% de la population voterait aujourd'hui pour l’initiative sur la responsabilité des multinationales. Plus d'un tiers de celles et ceux qui l’ont refusé en 2020 auraient donc changé d'avis notamment à cause des évolutions législatives dans les pays voisins.